Michel Raison
- Les Républicains
- commission des affaires économiques
(554 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(51.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 768 — Article 4
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 770 — Article 9
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 769 — Article 5 quinquies
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 767 — Article 1er
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 97 — Article 34 bis (Supprimé) (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 38 — Article 9 (cosignataire)
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Amendement 37 — Article 1er (cosignataire)
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Amendement 49 — Article 1er (cosignataire)
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Amendement 40 — Article 21 quinquies (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 48 — Article 5
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Amendement 8 — Article 8 (Supprimé) (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 7 — Article 8 (Supprimé) (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 5 — Article 11 (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 4 — Article 11 (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 14 — Article 8 (cosignataire)
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Amendement COM-437 — Article 5
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-436 — Article 5 quater (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 21 — Article 21 quinquies (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 29 — Article 24 (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement COM-407 — Article 7
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-408 — Article 7
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-409 — Article 4
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-410 — Article 4
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-402 — Article 6
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-403 — Article 8
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-411 — Article 4
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-400 — Article 9
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-401 — Article 10
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-397 — Article 10 sexies (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-393 — Article 10
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires