Michel Raison
- Les Républicains
- commission des affaires économiques
(554 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(51.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-398 — Article 10 septies (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-397 — Article 10 sexies (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-396 — Article 10 quinquies (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-395 — Article 10
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-393 — Article 10
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-391 — Article 9 bis (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-392 — Article 10
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-379 — Article 8 bis (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-378 — Article 8 bis A (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-372 — Article 1er
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-365 — Article 1er
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-369 — Article 1er
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-370 — Article 1er
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-371 — Article 1er
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-373 — Article 1er
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-374 — Article 5 bis (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-375 — Article 5 ter (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-376 — Article 5 quinquies (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-377 — Article 6
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-367 — Article 1er
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-366 — Article 1er
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 3 — Article 16 (cosignataire)
516 rect. — Modernisation de la transmission d'entreprise
Amendement 2 — Article 14 (cosignataire)
516 rect. — Modernisation de la transmission d'entreprise
Amendement 2 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)
475 — Préservation d'une Politique agricole commune forte
Amendement COM-222 — Article 11 (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-221 — Article 11 (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-220 — Article 6 (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-219 — Article 10 A (nouveau) (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-218 — Article 10 A (nouveau) (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-217 — Article 10 (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
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