Michel Savin
Sénateur — Isère
(874/876)
(1er auteur)
(68.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 998 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)
122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026
19/11/2025 • Séance publique
Amendement 992 — Article 8 bis (cosignataire)
122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026
19/11/2025 • Séance publique
Amendement 996 — Article 43 (cosignataire)
122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026
19/11/2025 • Séance publique
Amendement 160 — Article 10 (cosignataire)
122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026
19/11/2025 • Séance publique
Amendement 258 — Article 8 ter
122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026
18/11/2025 • Séance publique
Amendement 239 — Article 18 bis A (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 3 — Article 13 bis (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
10/07/2025 • Séance publique
Amendement 13 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 17 — Article 12 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 15 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 18 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 14 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 20 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 99 — Article 5
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 53 — Article 12 (cosignataire)
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
25/06/2025 • Séance publique
Amendement 89 — Article 14 (cosignataire)
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
24/06/2025 • Séance publique
Amendement 88 — Article 14 (cosignataire)
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
24/06/2025 • Séance publique
Amendement 91 — Article 20
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
19/06/2025 • Séance publique
Amendement 90 — Article 20
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
19/06/2025 • Séance publique
Amendement 41 — Article 3 bis B (cosignataire)
726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
19/06/2025 • Séance publique
Amendement 38 — Article 3 bis B (cosignataire)
726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
19/06/2025 • Séance publique
Amendement 37 — Article 3 bis B (cosignataire)
726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
19/06/2025 • Séance publique
Amendement 46 — Article 1er (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
17/06/2025 • Séance publique
Amendement 14 — Article 2 bis (Supprimé) (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
17/06/2025 • Séance publique
Amendement 6 — Article 4 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
17/06/2025 • Séance publique
Amendement 19 — Article 3 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
16/06/2025 • Séance publique
Amendement 105 — Article 1er A
670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel
10/06/2025 • Séance publique
Amendement 111 — Article 2
670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel
10/06/2025 • Séance publique
Amendement 108 — Article 10
670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel
10/06/2025 • Séance publique
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