Michel Savin

Amendement 109 — Article 9

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

10/06/2025 • Séance publique

Amendement 108 — Article 10

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

10/06/2025 • Séance publique

Amendement 107 — Article 6

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

10/06/2025 • Séance publique

Amendement 112 — Article 2

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

10/06/2025 • Séance publique

Amendement 105 — Article 1er A

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

10/06/2025 • Séance publique

Amendement 110 — Article 10

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

10/06/2025 • Séance publique

Amendement 114 — Article 2

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

10/06/2025 • Séance publique

Amendement COM-11 — Article 1er

456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

26/05/2025 • Commission

Amendement COM-16 — Article 11

456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

25/05/2025 • Commission

Amendement COM-13 — Article 2

456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

23/05/2025 • Commission

Amendement COM-15 — Article 10

456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

23/05/2025 • Commission

Amendement COM-12 — Article 8

456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

23/05/2025 • Commission

Amendement COM-14 — Article 9

456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

23/05/2025 • Commission

Amendement COM-9 — Article 7

456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

22/05/2025 • Commission

Amendement COM-10 — Article 8

456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

22/05/2025 • Commission

Amendement COM-4 — Article 2

456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

21/05/2025 • Commission

Amendement COM-2 — Article 1er

456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

21/05/2025 • Commission

Amendement COM-3 — Article 1er

456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

21/05/2025 • Commission

Amendement COM-7 — Article 4

456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

21/05/2025 • Commission

Amendement COM-1 — Article 1er

456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

21/05/2025 • Commission

Amendement COM-6 — Article 3

456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

21/05/2025 • Commission

Amendement COM-5 — Article 2

456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

21/05/2025 • Commission

Amendement COM-8 — Article 6

456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

21/05/2025 • Commission

Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)

54 — Rétablir le lien de confiance entre la police et la population

15/05/2025 • Séance publique

Amendement 6 — Article 4 (cosignataire)

27 — Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

09/04/2025 • Séance publique

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

27 — Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

09/04/2025 • Séance publique

Amendement 7 — Article 5 (cosignataire)

27 — Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

09/04/2025 • Séance publique

Amendement 8 — Article 6 (cosignataire)

27 — Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

09/04/2025 • Séance publique

Amendement 5 — Article 4 (cosignataire)

27 — Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

09/04/2025 • Séance publique

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

27 — Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

09/04/2025 • Séance publique