Michel Vaspart
- Les Républicains
- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(553 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(20.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 287 — Article 10 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 286 — Article 9 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 285 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 284 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 283 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 282 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 281 — Article 11 sexies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 280 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 279 — Article 1er (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 278 — Article 1er (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 277 — Article 11 quater A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 276 — Article 14 quater A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 333 — Article 8 bis
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 26 — Article 11
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-90 — Article 7 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-89 — Article 62 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-88 — Article 29 bis (nouveau) (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-87 — Article 29 bis (nouveau) (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-86 — Article 29 bis (nouveau) (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-85 — Article 33 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-84 — Article 29 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-83 — Article 29 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-82 — Article 29 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-81 — Article 29 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-80 — Article 13 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 422 — Article 10 nonies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 332 — Article 11 septies A (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 331 — Article 11 septies A (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 330 — Article 11 septies A (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 172 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
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