Michel Vaspart
- Les Républicains
- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(553 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(20.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 171 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-196 — Article 12 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-205 — Article 65 ter (nouveau) (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 30 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 148 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-43 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 82 — Article 26 quater (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 81 — Article 26 quater (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 38 — Article 9 (cosignataire)
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Amendement 37 — Article 1er (cosignataire)
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Amendement 40 — Article 21 quinquies (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 8 — Article 8 (Supprimé) (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 7 — Article 8 (Supprimé) (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 5 — Article 11 (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 4 — Article 11 (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 55 — Article 2 (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 14 — Article 8 (cosignataire)
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Amendement 53 — Article 25 (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement COM-46 — Article 16 B (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 20 — Article 21 (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 19 — Article 21 (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement COM-156 — Article 11 ter (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-161 — Article 15 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 29 — Article 24 (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 21 — Article 21 quinquies (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement COM-277 — Article 11 ter (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-276 — Article 11 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-48 — Article 14 bis (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-50 — Article 14 septies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-49 — Article 14 septies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
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