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M Les Républicains
Sénateur — Côtes-d'Armor

Michel Vaspart

  • Les Républicains
  • commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
99.5% participation aux scrutins
(553 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
82 amendements déposés
(1er signataire)
15 amendements adoptés
(20.0% des traités)
61 questions
au Gouvernement

Amendement COM-4 — Article 21 (cosignataire)

466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

28/05/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-3 — Article 21 (cosignataire)

466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

28/05/2018 • Commission

Adopté

Amendement 70 — Article 15 (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

22/05/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 67 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

22/05/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)

422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

17/04/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

10/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-13 — Article 1er (cosignataire)

260 — Compétences eau et assainissement aux communautés de communes

06/04/2018 • Commission

Satisfait

Amendement 66 — Article 11 (cosignataire)

370 — Transport ferroviaire de voyageurs

28/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 65 — Article 8 (cosignataire)

370 — Transport ferroviaire de voyageurs

28/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 64 — Article 11 (cosignataire)

370 — Transport ferroviaire de voyageurs

28/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 63 — Article 7 (cosignataire)

370 — Transport ferroviaire de voyageurs

28/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 62 — Article 4 (cosignataire)

370 — Transport ferroviaire de voyageurs

28/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 28 — Article 19 ter (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 27 — Article 12 (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 203 — Article 17 bis (supprimé) (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 202 — Article 2 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 201 — Article 2 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 200 — Article 15 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 199 — Article 20 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 198 — Article 35 bis (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 197 — Article 35 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 196 — Article 35 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 195 — Article 35 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 194 — Article 26 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 192 — Article 35 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 110 — Article 34 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 109 — Article 34 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 108 — Article 34 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 107 — Article 34 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 106 — Article 34 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Adopté

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