Michel Vaspart
- Les Républicains
- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(553 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(20.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-55 — Article 16 A (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-52 — Article 15 quater (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-48 — Article 14 bis (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-56 — Article 16 C (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-51 — Article 15 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-54 — Article 15 quater (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-53 — Article 15 quater (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-278 — Article 11 septies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-279 — Article 11 sexdecies A (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-153 — Article 16 B (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 16 — Article 8 (cosignataire)
516 rect. — Modernisation de la transmission d'entreprise
Amendement 2 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)
475 — Préservation d'une Politique agricole commune forte
Amendement COM-222 — Article 11 (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-221 — Article 11 (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-220 — Article 6 (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-219 — Article 10 A (nouveau) (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-218 — Article 10 A (nouveau) (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-217 — Article 10 (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-216 — Article 1er (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 30 — Article 15 (Supprimé) (cosignataire)
516 rect. — Modernisation de la transmission d'entreprise
Amendement 29 — Article 8 (cosignataire)
516 rect. — Modernisation de la transmission d'entreprise
Amendement COM-24 — Article 26 bis A (nouveau) (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 19 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
495 — Nouveau pacte ferroviaire
Amendement COM-11 — Article 21 (cosignataire)
466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement COM-10 — Article 21 (cosignataire)
466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement COM-9 — Chapitre V : Procéder aux ajustements nécessaires au bon fonctionnement des collectivités territoriales (cosignataire)
466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement COM-8 — Article 21 (cosignataire)
466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement COM-7 — Article 21 (cosignataire)
466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement COM-6 — Article 21 (cosignataire)
466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement COM-5 — Article 21 (cosignataire)
466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
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