Micheline Jacques

Micheline Jacques

Sénateurrice — Saint-Barthélemy

Les Républicains Commission des affaires économiques
99.8%
participation aux scrutins
(874/876)
91
amendements déposés
(1er auteur)
83
amendements adoptés
(91.2% des traités)
6
questions
au Gouvernement

Amendement 30 — Article 1er (cosignataire)

669 — Lutter contre les déserts médicaux

11/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 7 — Article unique (cosignataire)

637 — Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants

27/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article unique (cosignataire)

637 — Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants

27/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article unique (cosignataire)

637 — Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants

27/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)

521 — Justice criminelle et respect des victimes

13/04/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-1 — Article 3 (cosignataire)

456 — Justice criminelle et respect des victimes

07/04/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-2 — Article 2 (cosignataire)

325 rect. — Renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale

31/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)

325 rect. — Renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale

31/03/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 317 — Article 47 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 303 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 509 — Article 31 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 503 — Article 31 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 506 — Article 31 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 61 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 316 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 508 — Article 31 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 283 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 251 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 3 (cosignataire)

195 — Simplifier la sortie de l'indivision successorale

17/12/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement II-1533 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

13/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1532 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

13/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1526 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

13/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1531 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

12/12/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1527 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

12/12/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1627 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

11/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1077 — Article 65 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

11/12/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement II-1643 — État B

138 — Projet de loi de finances pour 2026

11/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-11 — Article 5 (cosignataire)

744 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

09/12/2025 • Commission

Retiré

Amendement COM-10 — Article 5 (cosignataire)

744 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

09/12/2025 • Commission

Retiré

Amendement II-2053 — Article 51 (crédits du compte spécial) (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

09/12/2025 • Séance publique

Irrecevable
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