Cet amendement vise à permettre à la collectivité de Saint‑Barthélemy de contrôler l’exploitation des navires de plaisance à utilisation commerciale (NUC) au départ de Saint‑Barthélemy.
Micheline
Jacques.
Sénatrice de la Saint-Barthélemy. Groupe Les Républicains.
- Groupe Les Républicains
- CommissionAffaires sociales
- ProfessionDirectrice d'école
- Âge55 ans
- Au Sénat depuis1 oct. 2020 · série 2
- Active depuis1 oct. 2023 · 418 jours d’activité
Siège renouvelé le 27 septembre 2026 (série 2) : prochain renouvellement en 2032. Les résultats du département ↗
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Sénatoriales 2026Réélue le 27 septembre 2026 — Les Républicains Les résultats du département ↗
Ses intérêts déclarés.
Déclaration d'intérêts déposée le 07/07/2021 et publiée par la HATVP, mais absente de son fichier de données ouvertes.
Déclaré le 07/07/2021. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 12 pour, 2 contre, 0 abstention, 0 absences ou non-participations — et 2 votes à rebours de son groupe.
- 26 oct. 2026 · Adopté · 229 pour, 105 contre
Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
PourComme son groupe - 25 oct. 2026 · Rejeté · 134 pour, 181 contre
Pour une Corse autonome au sein de la République
PourComme son groupe - 21 oct. 2026 · Adopté · 275 pour, 0 contre
Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
PourComme son groupe - 20 oct. 2026 · Adopté · 325 pour, 17 contre
Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 340 pour, 0 contre
Relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 320 pour, 0 contre
Portant abrogation du « code noir »
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre
Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 248 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 144 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourSon groupe : contre - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 230 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 207 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourSon groupe : contre
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
28votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 952 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 2.9 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe Les Républicains- 27 oct. 2026Sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M.Pour · groupe contre
- 19 oct. 2026Sur l’amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er de la proposition de loi portant…Pour · groupe contre
- 18 oct. 2026Sur l’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire…Pour · groupe contre
- 18 oct. 2026Sur l’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire…Pour · groupe contre
- 18 oct. 2026Sur l’amendement n° 6 rectifié ter, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 1er bis de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur…Pour · groupe contre
- 17 mai 2026Sur l’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les…Abstention · groupe pour
- 6 mai 2026Sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de…Contre · groupe pour
- 6 mai 2026Sur l'amendement n° 9, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire…Pour · groupe contre
SUR LA CARTE Saint-Barthélemy
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Saint-BarthélemySénat.
- Micheline Jacques Les Républicains100,0 %
Suffrages exprimés : 12 grands électeurs.
Siège renouvelé le 27 septembre 2026 (série 2) : prochain renouvellement en 2032.
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels elle a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
D'urgence pour Mayotte
- Amendements
- 36
- Adoptés
- 36
- Taux
- 100 %
- 02
De lutte contre la vie chère dans les outre-mer
- Amendements
- 13
- Adoptés
- 13
- Taux
- 100 %
- 03
Projet de loi de finances pour 2025
- Amendements
- 9
- Adoptés
- 6
- Taux
- 67 %
- 04
Relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Amendements
- 5
- Adoptés
- 3
- Taux
- 60 %
- 05
Projet de loi de finances pour 2024
- Amendements
- 5
- Adoptés
- 1
- Taux
- 20 %
- 06
Visant la relance et la décentralisation du logement
- Amendements
- 4
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
432heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
82 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 494 jours et 2 556 heures depuis 2020. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Frédéric BuvalRDPI16- RRémy PointereauLes Républicains13
- PPascale GrunyLes Républicains11
Jean-Jacques PanunziLes Républicains11
Catherine BelrhitiLes Républicains11- DDaniel LaurentLes Républicains10
Nombre de cosignatures sur les 116 amendements qu’elle a déposés en premier signataire.
- PPatrick ChaizeLes Républicains100
Daniel GremilletLes Républicains94
Marie-Do AeschlimannLes Républicains62
Viviane MaletLes Républicains45
Christine LavardeLes Républicains39
Amendements d’autres premiers signataires qu’elle a cosignés (447 au total).
- RDPI 4 %
- Les Républicains 92 %
- UCI 3 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 116 131ᵉ sur 348
- Cosignés
- 447 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 85 73 % de ses dépôts
- Adoptés 91
- Rejetés 5
- Tombés 2
- Retirés 12
- Irrecevables 3
- Non soutenus 2
- Sort non renseigné 1
- D'urgence pour Mayotte36 amendements · 36 adoptés
- De lutte contre la vie chère dans les outre-mer13 amendements · 13 adoptés
- Projet de loi de finances pour 20259 amendements · 6 adoptés
- Relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale5 amendements · 3 adoptés
cet amendement vise à étendre à Saint-Barthélemy des dispositions conventionnelles relatives à au commerce international de faune et de flore sauvages menacés d'extinction.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 0
- Au Gouvernement
- 7 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 1
- Outre-mer 2
- Intérieur 2
- Intérieur et outre-mer 1
- Éducation nationale et jeunesse 1
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ ELLE SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où elle a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, elle vote le plus souvent comme Aucun (94 %) et le moins comme CRCE (17 %).
- CRCE-K21 %
- GEST21 %
- SER26 %
- RDSE40 %
- RDPI70 %
- UC91 %
- Les Indépendants79 %
- Les Républicains son groupe97 %
- NI67 %
- Aucun94 %
- CRCE17 %
- UCI91 %
- UNT83 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 30 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- 90 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- Depuis octobre 2023
- 100 % 952 sur 954
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 82 j 432 heures
- Mandat en cours
- 494 j 2556 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗- Rapport d'activité 2023-2026Rapport d'information · 2 juil. 2026
- La croissance des économies ultramarinesRapport d'information · 13 déc. 2025
- Outre-merAvis · 24 nov. 2025
- Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-merRapport · 22 oct. 2025
- Codification(s) et droit(s) des outre-merRapport d'information · 19 juin 2025
LUI ÉCRIRE,
LA SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.


