Micheline Jacques
Sénateurrice — Saint-Barthélemy
(874/876)
(1er auteur)
(91.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 171 — Article 10 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
24/10/2023 • Séance publique
Amendement 169 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
24/10/2023 • Séance publique
Amendement 219 — Article 8 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
24/10/2023 • Séance publique
Amendement 30 — Article 4 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
24/10/2023 • Séance publique
Amendement 168 — Article 3 bis D (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 98 — Article 5 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
22/10/2023 • Séance publique
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