Les Républicains
Micheline Jacques
- Les Républicains
- Commission des affaires sociales
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(952 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(85.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 219 — Article 14 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement 148 — Article 24 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 168 — Article 24 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 5 — Article 31 (cosignataire)
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement 46 — Article 1er (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 14 — Article 2 bis (Supprimé) (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 35 — Article 6 bis (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 37 — Article 2 ter (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 42 — Article 3 bis C (Supprimé) (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 38 — Article 1er (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 34 — Article 3 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 41 — Article 3 bis C (Supprimé) (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 40 — Article 1er (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 33 — Article 2 bis (Supprimé) (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 45 — Article 4 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 43 — Article 1er bis D (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 26 — Article 5 (cosignataire)
666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation
Amendement 24 — RAPPORT ANNEXÉ
613 rect. — Refondation de Mayotte
Amendement COM-69 — Article 10
544 — Refondation de Mayotte
Amendement COM-71 — Article 23
544 — Refondation de Mayotte
Amendement COM-70 — Article 10
544 — Refondation de Mayotte
Amendement COM-68 — Article 10
544 — Refondation de Mayotte
Amendement 88 — Article 1er ter (cosignataire)
558 — Profession d'infirmier
Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 5 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 4 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 160 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 45 — Article 3 (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 44 — Article 2 (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
400 — Harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales
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