Michelle Gréaume
Sénateurrice — Nord
(875/909)
(1er auteur)
(4.0% des traités)
au Gouvernement
Modalités d'application de l'article 222-14-2 du code pénal
Question écrite • Intérieur et outre-mer • 30/11/2023 • #17#21#
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Question au Gouvernement • Collectivités territoriales et ruralité • 23/11/2023 • #6#
Directive européenne sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
Question écrite • Justice • 16/11/2023 • #17#31#
Prise en charge financière des accompagnants d'élèves en situation de handicap lors des temps périscolaires
Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 26/10/2023 • #11#
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires