Michelle Meunier

Moyens des associations contre les violences faites aux femmes

Question au Gouvernement • Égalité femmes hommes et lutte contre les discriminations • 28/11/2018 • #15#17#

Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements dans les unités médico-judiciaires

Question écrite • Égalité femmes hommes et lutte contre les discriminations • 22/11/2018 • #21#23#

Flexibilité de la scolarisation obligatoire pour les enfants adoptés

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 01/11/2018 • #11#23#

Travail illicite d'enfants utilisés dans des vidéos à portée publicitaire sur internet

Question écrite • Travail • 11/10/2018 • #21#30#

Travail illicite d'enfants utilisés dans des vidéos à portée publicitaire sur internet

Question écrite • Travail • 07/06/2018 • #21#30#

Prolongation de l'expérimentation des caméras-piétons

Question écrite • Intérieur • 24/05/2018 • #6#21#

Aides à l'agriculture biologique dans les Pays de la Loire

Question écrite • Agriculture et alimentation • 26/04/2018 • #2#5#

Mineurs isolés étrangers

Question au Gouvernement • Premier ministre • 21/03/2018 • #1#

Égalité salariale dans la fonction publique territoriale

Question écrite • Égalité femmes hommes • 08/02/2018 • #6#16#

Reconnaissance du métier du conseil conjugal et familial

Question écrite • Solidarités et santé • 14/12/2017 • #15#23#

Signature d'un pacte civil de solidarité dans un poste diplomatique

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 26/10/2017 • #1#15#17#

Accès aux éléments de calcul de la dotation globale de fonctionnement

Question écrite • Intérieur • 19/10/2017 • #6#10#