Mireille Conte Jaubert

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

732 — Définition pénale du viol et des agressions sexuelles

13/06/2025 • Séance publique

Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)

504 — Définition pénale du viol et des agressions sexuelles

11/06/2025 • Commission

Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)

504 — Définition pénale du viol et des agressions sexuelles

11/06/2025 • Commission

Amendement 53 — Article 2 bis (cosignataire)

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

10/06/2025 • Séance publique

Amendement 52 — Article 2 bis (cosignataire)

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

10/06/2025 • Séance publique

Amendement 54 — Article 9 (cosignataire)

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

10/06/2025 • Séance publique

Amendement 104 — Article 9 (cosignataire)

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

10/06/2025 • Séance publique

Amendement 51 — Article 1er A (cosignataire)

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

10/06/2025 • Séance publique

Amendement 18 — Article 1er ter (cosignataire)

558 — Profession d'infirmier

05/05/2025 • Séance publique

Amendement 17 — Article 1er quater (cosignataire)

558 — Profession d'infirmier

05/05/2025 • Séance publique

Amendement 16 — Article 2 (cosignataire)

558 — Profession d'infirmier

05/05/2025 • Séance publique

Amendement 40 — Article 17 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

08/04/2025 • Séance publique

Amendement 30 — Article 6 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

08/04/2025 • Séance publique

Amendement 87 — Article 6 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

08/04/2025 • Séance publique

Amendement 33 — Article 17 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

08/04/2025 • Séance publique

Amendement 37 — Article 17 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

08/04/2025 • Séance publique

Amendement 36 — Article 5 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

03/04/2025 • Séance publique

Amendement 35 — Article 16 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

03/04/2025 • Séance publique

Amendement 34 — Article 5 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

03/04/2025 • Séance publique

Amendement 31 — Article 6 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

03/04/2025 • Séance publique

Amendement 39 — Article 17 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

03/04/2025 • Séance publique

Amendement 32 — Article 10 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

03/04/2025 • Séance publique

Amendement 38 — Article 6 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

03/04/2025 • Séance publique

Amendement 14 — Article 3 (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

02/04/2025 • Séance publique

Amendement COM-16 — Article 17 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

01/04/2025 • Commission

Amendement COM-17 — Article 6 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

01/04/2025 • Commission

Amendement COM-12 — Article 17 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

01/04/2025 • Commission

Amendement COM-14 — Article 16 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

01/04/2025 • Commission

Amendement COM-15 — Article 5 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

01/04/2025 • Commission

Amendement COM-19 — Article 22 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

01/04/2025 • Commission