M

Mireille Conte Jaubert

Sénateurrice — Gironde

RDSE commission de la culture
40.1%
participation aux scrutins
(359/896)
9
amendements déposés
(1er auteur)
3
amendements adoptés
(37.5% des traités)
1
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 64 éléments

Amendement 584 — Article 17

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

13/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

13/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

29/10/2024 • Séance publique

Adopté
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