Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir

Nadine Bellurot · Sénatrice de l'Indre

Bilan de mandat de Nadine Bellurot.

Ce que Nadine Bellurot a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2020 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

Télécharger le bilan en PDF

190 amendements déposés en propre 84 adoptés
18 rapports signés en tant que primo-signataire
29 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
1918 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Nadine Bellurot a été enregistré dans 1574 des 1575 scrutins publics de son mandat, soit 99.9 %.

Sur les 1556 scrutins où Nadine Bellurot a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 96.9 % du temps (48 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurNadine BellurotMédianeRang
Amendements déposés en propre 152 64 82e / 348
Amendements adoptés 74 12 28e / 348
Rapports signés 12 3.5 25e / 348
Questions au Gouvernement 8 23.5 247e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 100.0 % 96.4 % 1e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Nadine Bellurot a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Relative au renforcement de la sûreté dans les transports
22 dont 20 adoptés
Visant à améliorer les moyens d'action de l'agence de gestion et de recouvrem…
14 dont 14 adoptés
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
14 dont 5 adoptés
Portant création d'un statut de l'élu local
14 dont 1 adopté
Visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de gara…
12 dont 11 adoptés
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
12 dont 0 adopté
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre publ…
11 dont 5 adoptés
Projet de loi de finances pour 2024
10 dont 2 adoptés
Visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les…
10 dont 2 adoptés
Projet de loi de finances pour 2023
8 dont 1 adopté
Projet de loi de finances pour 2025
8 dont 0 adopté
Visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'a…
7 dont 7 adoptés

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
25/06/2026 Rapport d'information Compensation des suppressions ou exonérations de fiscalité locale : les collectivités sont-elles perdantes ?
07/01/2026 Rapport Rapport législatif
02/07/2025 Rapport d'information La police judiciaire dans la police nationale (II) : une réforme imposée à marche forcée, des correctifs à apporter
28/05/2025 Rapport Rapport législatif
06/03/2025 Rapport Rapport législatif
05/03/2025 Rapport Rapport législatif
09/10/2024 Rapport d'information 22 propositions pour conforter l'autonomie et la proximité de l'action publique en Polynésie française
03/10/2024 Rapport d'information Renforcer l'efficacité des conseils municipaux : des solutions pour 2026
05/06/2024 Rapport Rapport législatif
05/06/2024 Rapport Rapport législatif
07/02/2024 Rapport Rapport législatif
14/12/2023 Rapport d'information Faciliter l'exercice du mandat local
01/03/2023 Rapport d'information La police judiciaire dans la police nationale : se donner le temps de la réussite
01/03/2023 Rapport Rapport législatif
16/02/2022 Rapport Rapport législatif
01/12/2021 Rapport Rapport législatif
29/09/2021 Rapport Rapport législatif
07/07/2021 Rapport Investissements d'avenir

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
16/07/2026 Question écrite Création d'un fichier national des auteurs d'infractions contre les animaux Obtenue
04/06/2026 Question orale sans débat Hausse de l'exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur du secteur agricole, compensation rétroactive 2025 et ajustement pérenne de l'allocation compensatrice Obtenue
04/06/2026 Question écrite Minoration du prélèvement sur recettes compensant la réduction des valeurs locatives industrielles Obtenue
14/05/2026 Question orale sans débat Dysfonctionnement de la loi pour le plein emploi concernant le versement du revenu de solidarité active Obtenue
05/02/2026 Question orale sans débat Désertification bancaire dans les départements ruraux Obtenue
11/04/2024 Question orale sans débat Maintenance du réseau et des infrastructures de l'opérateur de télécommunications Orange En attente
14/03/2024 Question écrite Guichet central unique visant à coordonner et suivre le placement des animaux sauvages saisis En attente
14/03/2024 Question orale sans débat Création des stations animalières aux points d'entrée sur le territoire Obtenue
25/05/2023 Question au Gouvernement Rave-party dans l'Indre Obtenue
13/04/2023 Question écrite Règle de durée de séjour pour les ressortissants britanniques propriétaires d'une résidence secondaire en France En attente
27/01/2022 Question orale sans débat Autorisation d'exercice pour les titulaires d'un diplôme d'État de docteur en médecine obtenu dans un pays non-membre de l'Union européenne Obtenue
13/01/2022 Question écrite Fonds national pour la société numérique pour le financement du déploiement des réseaux à très haut débit Obtenue
18/11/2021 Question écrite Recueil des actes administratifs dans les collectivités Obtenue
05/08/2021 Question écrite Demande d'autorisation permanente d'exercice pour les professions de médecin ayant obtenu leurs diplômes hors zone UE-EEE Obtenue
17/06/2021 Question écrite Versements effectifs des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la dotation de soutien à l'investissement local en faveur du bloc communal pour 2021 En attente

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques569
Réunions de commission465
Autres instances88
Délégations et offices66
Groupes d'amitié33
Missions d'information5

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Nadine Bellurot ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Nadine Bellurot en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'elle figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.