Nathalie Delattre

Répartition des indemnités de résidence pour les agents de la fonction publique sur le territoire

Question écrite • Action et comptes publics • 22/02/2018 • #16#

Dénormalisation du vin

Question au Gouvernement • Premier ministre • 16/02/2018 • #2#23#

Conditions de l'expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires

Question écrite • Intérieur • 04/01/2018 • #14#18#

Concertation dans le cas d'un défrichement

Question écrite • Agriculture et alimentation • 21/12/2017 • #2#6#

Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales

Question écrite • Intérieur (Mme la ministre auprès du ministre d'État) • 14/12/2017 • #5#6#21#

Prise de compétence assainissement par les intercommunalités

Question écrite • Premier ministre • 30/11/2017 • #6#

Recentralisation des programmes de Fip radio

Question écrite • Culture • 30/11/2017 • #8#

Transparence dans l'attribution de la dotation de soutien à l'investissement public local

Question écrite • Cohésion des territoires • 26/10/2017 • #6#10#

Maisons de l'emploi

Question au Gouvernement • Travail • 11/10/2017 • #30#