Nathalie Delattre

Accessibilité des étudiants boursiers aux établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 27/07/2023 • #11#

Exonération de taxe foncière pour les établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 27/07/2023 • #10#11#

Liquidation exceptionnelle des plans d'épargne salariale en application de l'article R. 3324-22 du code du travail.

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 20/07/2023 • #30#

Agression, psychiatrie et addiction

Question au Gouvernement • Santé et prévention • 22/06/2023 • #23#

Dispositif d'exonération des travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 15/06/2023 • #25#

Revendications sociales de la police municipale

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 18/05/2023 • #6#21#

Modalités d'application des arrêts de travail des élus locaux

Question écrite • Santé et prévention • 27/04/2023 • #6#25#

Reconnaissance de l'utilité des systèmes d'endiguement sur la Garonne

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 20/04/2023 • #3#18#

Interdiction des chaudières à gaz dans le logement et risque de coûts pour les collectivités

Question écrite • Transition énergétique • 13/04/2023 • #6#12#

Risques pour le système électrique d'une interdiction des chaudières à gaz dans le secteur du bâtiment

Question écrite • Transition énergétique • 13/04/2023 • #12#18#

Impacts sur l'activité et l'emploi d'une interdiction des chaudières à gaz dans le secteur du bâtiment

Question écrite • Industrie • 13/04/2023 • #10#12#

Interdiction des chaudières à gaz dans le logement et risque pour le pouvoir d'achat par la hausse de la facture d'électricité

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 13/04/2023 • #12#

Interdiction des chaudières à gaz dans le logement et risque pour l'atteinte des objectifs climatiques dans les temps

Question écrite • Transition énergétique • 13/04/2023 • #12#14#

Place du Parlement dans les débats sur les mesures de décarbonation du logement

Question écrite • Relations avec le Parlement • 13/04/2023 • #12#18#22#

Coûts pour les ménages d'une interdiction des chaudières à gaz dans le secteur du bâtiment

Question écrite • Ville et logement • 13/04/2023 • #12#18#

Santé mentale des jeunes

Question au Gouvernement • Santé et prévention • 30/03/2023 • #23#

Situation des kinésithérapeutes

Question écrite • Santé et prévention • 23/03/2023 • #23#30#

Soutien à l'emploi dans le secteur événementiel

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 23/03/2023 • #27#30#

Indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux

Question écrite • Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme • 23/03/2023 • #20#31#

Suppression de la technologie en classe de sixième

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 09/02/2023 • #11#

Dispositif d'information particulier des patients à haut risque vital

Question écrite • Santé et prévention • 09/02/2023 • #12#23#

Vétusté du réseau d'eau potable dans certaines communes et financement de ces travaux

Question orale sans débat • Écologie • 12/01/2023 • #3#14#

Intelligence artificielle dans le projet foncier innovant

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 29/12/2022 • #3#10#

Simplifier et fluidifier les traitements de succession en développant la dématérialisation des informations générales

Question écrite • Justice • 29/12/2022 • #10#17#

Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités des poneys-clubs et centres équestres

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 08/12/2022 • #10#13#

Exclusion des services intégrés d'accueil et d'orientation des mesures salariales annoncées lors de la conférence des métiers le 18 février 2022

Question écrite • Santé et prévention • 01/12/2022 • #23#

Remplacement des centres de formalités des entreprises par un guichet unique électronique

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 21/07/2022 • #10#13#20#

Évolution du fonds pour le développement de la vie associative

Question écrite • Économie sociale et solidaire et vie associative • 21/07/2022 • #3#6#10#26#

Conséquences des intempéries sur l'agriculture

Question au Gouvernement • Agriculture et souveraineté alimentaire • 14/07/2022 • #2#14#

Prime de revalorisation salariale attribuée suite au Ségur de la santé

Question écrite • Santé et prévention • 07/07/2022 • #23#