Nathalie Delattre

Prise en compte de l'inflation dans la validation des dossiers d'aides de la politique agricole commune portés par les viticulteurs auprès de FranceAgriMer

Question écrite • Agriculture et alimentation • 05/05/2022 • #2#

Conditions d'embauche par une entreprise agricole de ses anciens salariés retraités

Question écrite • Agriculture et alimentation • 05/05/2022 • #2#30#

Critères d'éligibilité du label Greenfin et nucléaire

Question écrite • Transition écologique • 05/05/2022 • #12#14#

Parution des décrets biogaz prévus dans la loi « climat et résilience »

Question écrite • Transition écologique • 21/04/2022 • #12#14#22#

Baisse des stocks de poches de sang dans les services de l'établissement français du sang

Question écrite • Solidarités et santé • 31/03/2022 • #23#

Prise en charge des véhicules pour personnes handicapées

Question écrite • Personnes handicapées • 24/03/2022 • #23#25#29#

Mise à disposition d'une salle municipale dans le cadre d'une activité professionnelle

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 24/02/2022 • #6#20#

Application de l'article 7 de la loi relative à la bioéthique du 2 août 2021

Question écrite • Justice • 10/02/2022 • #15#17#

Accompagnement des élèves en situation de handicap au sein des établissements scolaires

Question orale sans débat • Éducation nationale, jeunesse et sports • 27/01/2022 • #11#

Friches de vignes

Question au Gouvernement • Agriculture et alimentation • 06/01/2022 • #2#

Plateforme de données de santé française

Question écrite • Solidarités et santé • 23/12/2021 • #23#

Exclusion des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat du versement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat

Question écrite • Économie, finances et relance • 02/12/2021 • #10#

Conclusions du rapport de la mission d'information sur l'enseignement agricole

Question au Gouvernement • Premier ministre • 04/11/2021 • #2#11#

Politique d'urbanisation en régime de constructibilité limitée

Question écrite • Logement • 14/10/2021 • #18#

Application de la réglementation relative au bruit lors de la journée de solidarité

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 14/10/2021 • #14#30#

Extension du délai d'instruction d'une déclaration préalable à deux mois

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 14/10/2021 • #18#

Impact de l'arrêt anticipé de quatre réacteurs nucléaires à partir de 2025

Question écrite • Transition écologique • 15/07/2021 • #3#12#14#

Loi russe du 2 juillet 2021 et étiquetage du champagne

Question écrite • Commerce extérieur et attractivité • 15/07/2021 • #1#2#31#

Colère des pères face au piétinement de la résidence alternée

Question écrite • Justice • 24/06/2021 • #15#17#

Risques d'un enseignement aux métiers d'art allégé

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 10/06/2021 • #11#

Baisse de l'offre de transport ferroviaire à destination du Sud-Ouest

Question orale sans débat • Transports • 10/06/2021 • #29#

Revalorisation salariale et modifications des modalités de financement des aides à domicile

Question écrite • Solidarités et santé • 27/05/2021 • #5#23#

Dysfonctionnements du portail de recouvrement des cotisations de sécurité sociale des artistes auteurs

Question écrite • Solidarités et santé • 20/05/2021 • #8#25#

Cadre juridique de l'implantation des cabanes de pêche au carrelet

Question orale sans débat • Transition écologique • 13/05/2021 • #2#6#18#

Dysfonctionnements de la plateforme Pajemploi

Question écrite • Solidarités et santé • 22/04/2021 • #30#

Conséquences du gel pour la viticulture et l'arboriculture

Question au Gouvernement • Agriculture et alimentation • 15/04/2021 • #2#

Application du décret n° 2019-835 pour les orthopédistes-orthésistes

Question écrite • Solidarités et santé • 25/03/2021 • #23#

Évolution du régime fiscal suspensif export viti-vinicole en France

Question écrite • Économie, finances et relance • 18/03/2021 • #2#10#

Extension du délai d'instruction d'une déclaration préalable à deux mois

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 18/03/2021 • #18#

Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales

Question écrite • Intérieur • 18/03/2021 • #6#21#