Nathalie Delattre

Reconnaissance des établissements d'enseignement supérieur privés contrôlés par l'État en France

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 18/07/2024 • #11#

Revalorisation du supplément familial de traitement

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 18/07/2024 • #16#

Alimentation et mobilisation du compte personnel de formation a posteriori de l'âge légal de départ à la retraite

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 04/07/2024 • #30#

Utilisation du français dans les communications officielles de l'État

Question écrite • Commerce extérieur, attractivité, francophonie et Français de l'étranger • 04/07/2024 • #8#22#26#

Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes numériques

Question écrite • Numérique • 04/07/2024 • #10#

Recrutement dans l'industrie des mineurs sortant de baccalauréat professionnel

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 04/07/2024 • #11#30#

Conventionnement des psychologues

Question écrite • Santé et prévention • 27/06/2024 • #23#

Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux

Question écrite • Personnes âgées et personnes handicapées • 20/06/2024 • #23#

Tuberculose bovine

Question au Gouvernement • Agriculture et souveraineté alimentaire • 06/06/2024 • #2#

Restrictions budgétaires dans le secteur de la culture et de l'économie

Question écrite • Culture • 30/05/2024 • #8#

Sécurisation des travailleurs en forêt

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 23/05/2024 • #21#

Prise en compte du retrait du trait de côte dans les politiques de l'habitat

Question écrite • Logement • 16/05/2024 • #14#18#

Mesures juridiques facilitant la délivrance d'un certificat de décès

Question orale sans débat • Santé et prévention • 25/04/2024 • #23#

Mutualisation de la surveillance des espaces de baignade entre plusieurs parcs résidentiels de loisirs

Question orale sans débat • Entreprises, tourisme et consommation • 25/04/2024 • #13#20#

Financement du permis moto par le compte personnel de formation

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 25/04/2024 • #21#29#

Suppression de l'aide au recrutement en contrat de professionnalisation

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 25/04/2024 • #30#

Jeux en ligne illégaux

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 11/04/2024 • #10#

Dispositif de consultation des contraventions en ligne pour lutter contre la fraude

Question orale sans débat • Intérieur et outre-mer • 07/03/2024 • #21#

Zones prioritaires pour l'implantation des installations de production d'énergies renouvelables

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 08/02/2024 • #6#12#

Crise de l'ostréiculture

Question au Gouvernement • Agriculture et souveraineté alimentaire • 18/01/2024 • #2#14#

Lutte contre les hépatites virales en France et accès aux doses de vaccin contre l'hépatite B en officine

Question écrite • Santé et prévention • 09/11/2023 • #23#

Lutte contre les hépatites virales en France et nécessité de disposer d'indicateurs statistiques fiables sur la population infectée

Question écrite • Santé et prévention • 02/11/2023 • #23#

Absence de propreté en classe de petite section

Question orale sans débat • Éducation nationale et jeunesse • 28/09/2023 • #11#

Réforme de la formation d'audioprothésiste

Question écrite • Santé et prévention • 21/09/2023 • #23#

Guichet unique électronique des formalités d'entreprises

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 07/09/2023 • #10#13#20#

Supplément familial de traitement des fonctionnaires

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 07/09/2023 • #15#16#

Pérennisation du dispositif d'astreinte des infirmiers libéraux

Question écrite • Santé et prévention • 07/09/2023 • #23#

Accès des étudiants des établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général à l'aide à la mobilité internationale

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 27/07/2023 • #11#

Accessibilité des étudiants boursiers aux établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 27/07/2023 • #11#

Exonération de taxe foncière pour les établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 27/07/2023 • #10#11#