UCI
Nathalie Goulet
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission des finances
(883 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(25.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 9 — Article 1er
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 7 — Article 4
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 42 — Article 1er
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 17 — Article 2
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 19 — Article 2
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 18 — Article 2
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 51 — Article 1er
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 9 — Article 1er
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 51 — Article 1er
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 42 — Article 1er
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 19 — Article 2
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 18 — Article 2
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 17 — Article 2
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-4 — TITRE III : SAISIE DES PRESTATIONS DE SOLIDARITE POUR LE RECOUVREMENT DES DOMMAGES ET INTERETS
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-3 — Article 1er
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-15 — Article 4
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-14 — Article 4
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-15 — Article 4
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-14 — Article 4
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-4 — TITRE III : SAISIE DES PRESTATIONS DE SOLIDARITE POUR LE RECOUVREMENT DES DOMMAGES ET INTERETS
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-3 — Article 1er
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 12 — Article 1er
64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Amendement 38 — Article 12 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 56 — Article 11
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 1 — Article 4
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 39 — Article 12 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 42 — Article 13 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 38 — Article 12 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 37 — Article 12 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 2 — Article 9
763 — Protection et souveraineté agricoles
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