Nathalie Goulet

Urgence face aux cyberattaques

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 29/10/2026 • #10#

Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour pertes de récoltes au bénéfice de parcelles non exploitées

Question écrite • Action et comptes publics • 22/10/2026 • #2#10#

Trimestrialisation de l'allocation aux adultes handicapés

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 01/10/2026 • #10#23#

Géolocalisation des taxis conventionnés

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 01/10/2026 • #23#29#

Conditions d'accès aux rendez-vous pour le dépôt des demandes de visa pour la France au Sénégal

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 01/10/2026 • #1#

Professionnalisation des métiers de lutte contre la fraude

Question orale sans débat • Premier ministre • 10/09/2026 • #16#10#

Gouvernance et usage des fonds restants des jeux Olympiques de Paris 2024

Question écrite • Action et comptes publics • 06/08/2026 • #10#27#

Fermeture annuelle des entreprises et salariés n'ayant pas acquis suffisamment de congés payés

Question écrite • Travail et solidarités • 16/07/2026 • #30#

Dette hospitalière des ressortissants étrangers et absence de fichier centralisé consultable par les services consulaires

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 16/07/2026 • #1#5#23#

Application de la « circulaire Borne » aux emprises diplomatiques et militaires à l'étranger

Question orale sans débat • Premier ministre • 11/06/2026 • #1#

Dépôts sauvages de déchets, ineffectivité des sanctions dans les communes rurales

Question écrite • Justice • 11/06/2026 • #6#14#17#

Piratage des données de santé

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28/05/2026 • #23#21#

Conditions de fixation de la représentativité patronale dans la branche esthétique-cosmétique

Question écrite • Travail et solidarités • 23/04/2026 • #30#

Atteintes à la cyber souveraineté

Question au Gouvernement • Intelligence artificielle et numérique • 09/04/2026 • #21#10#

Position du Gouvernement sur le contrôle d'Euroclear

Question orale sans débat • Action et comptes publics • 09/04/2026 • #10#

Apports du Sénat dans le PJL lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 19/02/2026 • #10#

Rôle des Frères musulmans dans la déstabilisation du Soudan

Question orale sans débat • Europe et affaires étrangères • 29/01/2026 • #1#

Dublin, capitale de la propagande des Frères musulmans en Europe

Question orale sans débat • Intérieur • 29/01/2026 • #1#21#

Effets de la réforme de la taxe d'habitation sur les inégalités entre communes et les retenues sur la taxe foncière

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 15/01/2026 • #6#10#

Financement des établissements agricoles privés et appel à une réévaluation du coût élève

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 11/12/2025 • #2#11#

Guide des sociétés éphémères

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 13/11/2025 • #10#

Lutte contre la fraude

Question au Gouvernement • Premier ministre • 30/10/2025 • #10#

Interdiction des versions papier des rapports des autorités indépendantes et des administrations publiques

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 18/09/2025 • #14#

Budget et calendrier du Pacte en faveur de la haie

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 29/05/2025 • #14#

Financement de l'islam politique par l'Union européenne

Question au Gouvernement • Europe • 08/05/2025 • #22#31#

Recouvrement de la taxe sur les transactions financières

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 20/03/2025 • #10#

Donner des outils aux polices municipales

Question orale sans débat • Intérieur • 13/03/2025 • #21#

Situation en Syrie

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 13/03/2025 • #1#

Mesures de sécurisation des agents de la sûreté ferroviaire

Question orale sans débat • Intérieur • 13/03/2025 • #21#29#

Persistance de dysfonctionnements dans les données des assurés sociaux

Question orale sans débat • Santé et accès aux soins • 13/02/2025 • #23#