UCI
Nathalie Goulet
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission des finances
(883 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(25.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 6 — Article 2
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 14 — Article 3 bis C (Supprimé)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement COM-21 — Article 22
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-5 — Article 22
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-7 — Article 22
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-4 — Article 8
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-6 — Article 22
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-3 — Article 22
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-2 — Article 22
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-1 — Article 22
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-22 — Article 3 bis C (nouveau)
274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement COM-17 — Article 1er
274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement COM-5 — Article 1er
274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement COM-4 — Article 1er
274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement COM-3 — Article 1er
274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 27 — Article 1er ter (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 5 — Article 1er bis (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 6 — Article 1er ter (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 4 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement COM-25 — Article 4 (cosignataire)
124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement COM-24 — Article 2 (cosignataire)
124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 121 — Article 15 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 119 — Article 15 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 132 — Article 10 bis (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 124 — Article 15 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 125 — Article 15 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 122 — Article 15 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 129 — Article 15 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
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