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N SER
Sénateurrice — Seine-Maritime

Nelly Tocqueville

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
99.3% participation aux scrutins
(552 votes exprimés sur 556 scrutins où elle pouvait voter)
43 amendements déposés
(1er signataire)
15 amendements adoptés
(36.6% des traités)
19 questions
au Gouvernement

Amendement COM-6 — Article 1er (cosignataire)

2 — Agence nationale de la cohésion des territoires

29/10/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-13 — Article 6 (cosignataire)

2 — Agence nationale de la cohésion des territoires

29/10/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-14 — Article 10 (cosignataire)

2 — Agence nationale de la cohésion des territoires

29/10/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-5 — Article 1er (cosignataire)

2 — Agence nationale de la cohésion des territoires

29/10/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-9 — Article 2 (cosignataire)

2 — Agence nationale de la cohésion des territoires

29/10/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-11 — Article 4 (cosignataire)

2 — Agence nationale de la cohésion des territoires

29/10/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-12 — Article 5 (cosignataire)

2 — Agence nationale de la cohésion des territoires

29/10/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-2 — Article unique (cosignataire)

601 — Conseils d'administration des SDIS

23/10/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)

601 — Conseils d'administration des SDIS

23/10/2018 • Commission

Satisfait

Amendement 136 — Article 41 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

07/10/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 138 — Article 41 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

07/10/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 25 — Article 10 undecies (Supprimé) (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

24/09/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 28 — Article 11 septies A (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

24/09/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 30 — Article 14 sexies A (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

24/09/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 24 — Article 1er (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

24/09/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 31 — Article 14 septies (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

24/09/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 27 — Article 11 quater (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

24/09/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 23 — Article 10 (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

24/09/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

24/09/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 29 — Article 11 nonies A (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

24/09/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 26 — Article 11 (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

24/09/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement COM-61 — Article 14 sexies A (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

17/09/2018 • Commission

En cours

Amendement COM-62 — Article 14 septies (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

17/09/2018 • Commission

En cours

Amendement COM-56 — Article 10 undecies (Supprimé) (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

17/09/2018 • Commission

En cours

Amendement 255 — Article 54 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

24/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 636 — Article 63 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

19/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 634 — Article 59 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

19/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 633 — Article 57 bis (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

19/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 632 — Article 56 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

19/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 629 — Article 55 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

19/07/2018 • Séance publique

Rejeté

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