Nelly Tocqueville
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(552 votes exprimés sur 556 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(36.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 631 — Article 56 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 628 — Article 55 sexies (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 626 — Article 50 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 625 — Article 47 bis B (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 627 — Article 50 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 624 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 623 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 621 — Article 43 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 620 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 622 — Article 43 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 619 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 615 — Article 17 quater (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1080 — Article 34 bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 257 — Article 54 bis AC (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 256 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 254 — Article 54 bis H (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 253 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 252 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 648 — Article 12 bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 617 — Article 12 bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 610 — Article 1er (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 454 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 455 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 734 — Article 57 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 733 — Article 57 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 731 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 725 — Article 34 bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 721 — Article 34 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 719 — Article 34 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 715 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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