Nelly Tocqueville
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(552 votes exprimés sur 556 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(36.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 738 — Article 8 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 737 — Article 53 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 736 — Article 34 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 735 — Article 58 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 730 — Article 11 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 729 — Article 11 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 728 — Article 11 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 727 — Article 51 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 723 — Article 53 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 722 — Article 34 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 720 — Article 34 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 718 — Article 34 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 639 — Article 12 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 612 — Article 37 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 717 — Article 21 bis C (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 641 — Article 58 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 637 — Article 13 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 618 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 638 — Article 12 sexies
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 611 — Article 3 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 613 — Article 9 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 614 — Article 17 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 616 — Article 19 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 553 — Article 12 quinquies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 548 — Article 22 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 14 — Article 2 bis C (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 13 — Article 2 bis C (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 17 — Article 2 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 15 — Article 2 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
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