Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
N SER
Sénateurrice — Seine-Maritime

Nelly Tocqueville

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
99.3% participation aux scrutins
(552 votes exprimés sur 556 scrutins où elle pouvait voter)
43 amendements déposés
(1er signataire)
15 amendements adoptés
(36.6% des traités)
19 questions
au Gouvernement

Amendement 579 — Article 4 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 580 — Article 5 quinquies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 578 — Article 4 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 577 — Article 2 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 576 — Article 2 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 572 — Article 11 septdecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 573 — Article 2 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 570 — Article 14 (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 571 — Article 16 A (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 568 — Article 15 bis (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 567 — Article 15 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 565 — Article 14 septies (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 562 — Article 14 sexies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 557 — Article 14 bis (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 558 — Article 14 quater AA (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 552 — Article 14 bis (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 551 — Article 14 (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 548 — Article 11 septdecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 550 — Article 13 quinquies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 545 — Article 11 septdecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 546 — Article 11 septdecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 544 — Article 11 quindecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 542 — Article 11 terdecies A (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 539 — Article 11 octies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 541 — Article 11 duodecies (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 537 — Article 11 quater (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 536 — Article 11 quater (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 538 — Article 11 septies A (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 535 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 530 — Article 10 quater A (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires