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N SER
Sénateurrice — Seine-Maritime

Nelly Tocqueville

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
99.3% participation aux scrutins
(552 votes exprimés sur 556 scrutins où elle pouvait voter)
43 amendements déposés
(1er signataire)
15 amendements adoptés
(36.6% des traités)
19 questions
au Gouvernement

Amendement 531 — Article 10 quater A (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 532 — Article 10 quinquies (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 528 — Article 9 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 526 — Article 8 bis A (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 525 — Article 5 quinquies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 522 — Article 5 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 521 — Article 4 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 520 — Article 4 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 518 — Article 1er (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 516 — Article 1er (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 517 — Article 1er (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 515 — Article 1er (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 533 — Article 1er (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

20/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 606 — Article 11 septdecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

20/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 127 — Article 9 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 412 — Article 5 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

15/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 411 — Article 5 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

15/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-254 — Article 11 nonies E (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

08/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement 29 — Article 29 (Supprimé) (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

08/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-232 — Article 14 quinquies (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-231 — Article 14 sexies (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-243 — Article 14 septies (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-234 — Article 14 septies (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-236 — Article 15 bis (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-235 — Article 14 septies (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-237 — Article 15 bis (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-233 — Article 14 septies (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement 194 — Article 1er bis (cosignataire)

495 — Nouveau pacte ferroviaire

31/05/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 216 — Article 1er A (cosignataire)

495 — Nouveau pacte ferroviaire

29/05/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 193 — Article 1er bis (cosignataire)

495 — Nouveau pacte ferroviaire

28/05/2018 • Séance publique

Adopté

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