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Olivier Paccaud Les Républicains
Sénateur — Oise

Olivier Paccaud

  • Les Républicains
  • Commission des finances
99.9% participation aux scrutins
(953 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
16 amendements déposés
(1er signataire)
10 amendements adoptés
(62.5% des traités)
60 questions
au Gouvernement

Amendement 94 — Article 43 A (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 88 — Article 43 A (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 127 — Article 40 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 124 — Article 37 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 125 — Article 33 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 123 — Article 32 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 831 — Article 13 bis (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

08/11/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 833 — Article 6 ter (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

08/11/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 323 — Article 13 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

08/11/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 126 — Article 26 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

08/11/2020 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 91 — Article 32 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

08/11/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 117 — Article 30 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

06/11/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-24 — Article 7 bis (Supprimé) (cosignataire)

108 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

05/11/2020 • Commission

Adopté

Amendement 21 — Article 11 (cosignataire)

79 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

29/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 7 (cosignataire)

79 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

29/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 3 septies (cosignataire)

79 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

29/10/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 80 — Article 4 (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

28/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 86 — Article 6 (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

28/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 202 — Article 16 ter (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

28/10/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 85 — Article 5 (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

28/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 84 — Article 5 (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

28/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 83 — Article 5 (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

28/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 82 — Article 3 (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

28/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 81 — Article 3 (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

28/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 2

36 — Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux

22/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 1er

36 — Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux

22/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

43 — Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

21/10/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 21 — Article 5 (cosignataire)

49 — Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC)

20/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 18 — Article 4 (cosignataire)

49 — Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC)

20/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

50 — Pour le plein exercice des libertés locales (PPLO)

20/10/2020 • Séance publique

Adopté

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