Les Républicains

Sénateur — Oise

Olivier Paccaud

Les Républicains
Commission des finances

Fiche senat.fr ↗

99.9% participation aux scrutins
(953 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)

16 amendements déposés
(1er signataire)

10 amendements adoptés
(62.5% des traités)

60 questions
au Gouvernement

Amendement 5 — Article 5 (cosignataire)

50 — Pour le plein exercice des libertés locales (PPLO)

20/10/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 7 — Article 4 (cosignataire)

49 — Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC)

20/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 2

36 — Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux

18/10/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Article 7 (cosignataire)

14 — Conseil économique, social et environnemental

14/10/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 44 — Article 7 (cosignataire)

14 — Conseil économique, social et environnemental

14/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 32 — Article 3 (cosignataire)

14 — Conseil économique, social et environnemental

14/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 31 — Article 3 (cosignataire)

14 — Conseil économique, social et environnemental

14/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 30 — Article 3 (cosignataire)

14 — Conseil économique, social et environnemental

14/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29 — Article 3 (cosignataire)

14 — Conseil économique, social et environnemental

14/10/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 34 — Article 1er quinquies (cosignataire)

10 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

13/10/2020 • Séance publique

En cours

Amendement 17 — Article 1er (cosignataire)

10 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

13/10/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 16 — Article 1er (cosignataire)

10 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

13/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 15 — Article 1er quater (cosignataire)

10 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

13/10/2020 • Séance publique

En cours

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

10 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

13/10/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

10 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

12/10/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 67 — Article 5

18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

12/10/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 66 — Article 1er

18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

12/10/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 326 — Article 17 (cosignataire)