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Olivier Paccaud Les Républicains
Sénateur — Oise

Olivier Paccaud

  • Les Républicains
  • Commission des finances
99.9% participation aux scrutins
(953 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
16 amendements déposés
(1er signataire)
10 amendements adoptés
(62.5% des traités)
60 questions
au Gouvernement

Amendement COM-156 — Article 55 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

03/07/2018 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-151 — Article 46 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

03/07/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-140 — Article 38 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

03/07/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-155 — Article 52 ter (nouveau) (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

03/07/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-598 — Article 46 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

03/07/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-154 — Article 33 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

03/07/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-153 — Article 33 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

03/07/2018 • Commission

Rejeté

Amendement 8 — Article 4 (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 4 (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-597 — Article 46 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

02/07/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-596 — Article 46 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

02/07/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-594 — Article 14 bis A (nouveau) (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

01/07/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-595 — Article 46 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

01/07/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-593 — Article 14 bis A (nouveau) (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

01/07/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-592 — Article 25 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

01/07/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-591 — Article 25 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

01/07/2018 • Commission

Satisfait

Amendement 263 — Article 16 C (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

28/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 173 — Article 10 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

27/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 23 — Article 11 ter (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

27/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 223 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 222 — Article 11 terdecies A (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 285 — Article 11 undecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 284 — Article 11 undecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 283 — Article 11 undecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 282 — Article 11 undecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 281 — Article 11 sexies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 280 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 381 — Article 16 A (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 378 — Article 16 E (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 380 — Article 13 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

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