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Olivier Paccaud Les Républicains
Sénateur — Oise

Olivier Paccaud

  • Les Républicains
  • Commission des finances
99.9% participation aux scrutins
(953 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
16 amendements déposés
(1er signataire)
10 amendements adoptés
(62.5% des traités)
60 questions
au Gouvernement

Amendement 358 — Article 11 sexies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 328 — Article 11 septdecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 377 — Article 13 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 379 — Article 11 undecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-74 — Article 38 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-73 — Article 29 bis (nouveau) (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-72 — Article 9 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-71 — Article 7 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-70 — Article 20 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-69 — Article 1er (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-68 — Article 1er (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-67 — Article 1er (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-66 — Article 1er (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-65 — Article 1er (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-64 — Article 1er (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-63 — Article 60 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-62 — Article 54 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-61 — Article 54 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Retiré

Amendement 332 — Article 11 septies A (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 331 — Article 11 septies A (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 330 — Article 11 septies A (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 172 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 171 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 421 — Article 14 bis (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 305 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement COM-52 — Article 19 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-51 — Article 16 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-50 — Article 14 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-49 — Article 12 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-48 — Article 40 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Irrecevable

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