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Olivier Paccaud · Sénateur de l'Oise

Bilan de mandat d’Olivier Paccaud.

Ce que Olivier Paccaud a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2023 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

Olivier Paccaud siège au Sénat depuis septembre 2017 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2023.

Télécharger le bilan en PDF

16 amendements déposés en propre 10 adoptés
11 rapports signés en tant que primo-signataire
57 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
481 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote d’Olivier Paccaud a été enregistré dans 908 des 909 scrutins publics de son mandat, soit 99.9 %.

Sur les 906 scrutins où Olivier Paccaud a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 99.1 % du temps (8 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurOlivier PaccaudMédianeRang
Amendements déposés en propre 16 64 244e / 348
Amendements adoptés 10 12 189e / 348
Rapports signés 11 3.5 36e / 348
Questions au Gouvernement 57 23.5 87e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 99.9 % 96.4 % 40e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Olivier Paccaud a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Projet de loi de finances pour 2024
5 dont 3 adoptés
Projet de loi de finances pour 2026
5 dont 2 adoptés
Projet de loi de finances pour 2025
4 dont 4 adoptés
Pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
1 dont 1 adopté
Visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes
1 dont 0 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
17/06/2026 Rapport Enseignement scolaire
20/05/2026 Rapport d'information De la compensation du handicap à l'accessibilité des apprentissages : vers une école plus inclusive
24/11/2025 Rapport général Enseignement scolaire
21/10/2025 Rapport Rapport législatif
18/06/2025 Rapport Enseignement scolaire
11/06/2025 Rapport d'information Des enseignants de plus en plus irremplaçables : une politique à revoir
06/05/2025 Rapport d'information Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur l'éducation prioritaire, une politique publique à repenser
21/11/2024 Rapport général Enseignement scolaire
16/10/2024 Rapport Enseignement scolaire
22/05/2024 Rapport d'information Les personnels administratifs : rouages essentiels mais méconnus de l'Éducation nationale
23/11/2023 Rapport général Enseignement scolaire

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
01/10/2026 Question écrite Pérennisation du programme ACTEE au service de la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux En attente
30/07/2026 Question écrite Difficultés rencontrées par les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires en raison d'un dysfonctionnement du guichet unique de l'Institut national de la propriété industrielle En attente
16/07/2026 Question écrite Conséquences de la recodification de la TVA sur le régime de la TVA sur la marge des marchands de biens En attente
16/07/2026 Question écrite Continuité du suivi des enfants protégés lors d'un changement de département Obtenue
16/07/2026 Question écrite Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux En attente
09/07/2026 Question orale sans débat Conséquences de l'application du décret du 1er avril 2025 relatif aux établissements d'accueil de jeunes enfants pour les collectivités rurales et périurbaines Obtenue
09/07/2026 Question écrite Vérification de l'honorabilité des personnels au contact des mineurs par les centres de gestion de la fonction publique territoriale En attente
25/06/2026 Question au Gouvernement La Marseillaise Obtenue
25/06/2026 Question écrite Valorisation des unités de compte portant sur des parts de sociétés civiles de placement immobilier En attente
18/06/2026 Question écrite Difficultés rencontrées par les maires des petites communes en matière de mise en fourrière des véhicules en situation de stationnement irrégulier ou abusif sur la voie publique En attente
04/06/2026 Question écrite Remboursement des frais de propagande électorale pour les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants Obtenue
21/05/2026 Question au Gouvernement Soutien aux enseignants dans l'exercice difficile de leur fonction Obtenue
14/05/2026 Question orale sans débat Limite d'âge applicable aux agents contractuels de la fonction publique territoriale et conséquences pour les communes rurales Obtenue
07/05/2026 Question écrite Situation de la production de paracétamol en France et en particulier celle du Doliprane En attente
02/04/2026 Question écrite Nécessité de renforcer la transparence relative au coût environnemental des emballages Obtenue

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques284
Réunions de commission232
Délégations et offices12
Groupes d'amitié8
Autres instances2

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat d’Olivier Paccaud ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Olivier Paccaud en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.