Olivier Paccaud

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Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 15/02/2018 • #11#

Mode d'élevage des poules pondeuses en cage

Question écrite • Agriculture et alimentation • 01/02/2018 • #2#

Inégalités des communes devant la dotation globale de fonctionnement

Question écrite • Intérieur • 01/02/2018 • #6#10#

Taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée et filière équestre

Question écrite • Économie et finances • 01/02/2018 • #2#10#

Suppression de classes en milieu rural

Question orale sans débat • Éducation nationale • 01/02/2018 • #11#

Mention « viande halal »

Question écrite • Agriculture et alimentation • 01/02/2018 • #2#20#

Péages urbains

Question écrite • Intérieur • 25/01/2018 • #3#29#

Prélèvement à la source

Question écrite • Économie et finances • 28/12/2017 • #10#

Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 21/12/2017 • #11#

Hiérarchisation des vœux des étudiants

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 21/12/2017 • #11#

Budget de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Question écrite • Éducation nationale • 21/12/2017 • #1#11#

Réorganisation des finances publiques

Question au Gouvernement • Économie et finances • 20/12/2017 • #10#

Contrat de ruralité

Question écrite • Cohésion des territoires • 30/11/2017 • #6#

Privatisation des radars embarqués

Question écrite • Intérieur • 30/11/2017 • #21#

Grilles salariales des orthophonistes

Question écrite • Solidarités et santé • 30/11/2017 • #23#

Inégalités de traitement des enseignants

Question écrite • Éducation nationale • 30/11/2017 • #11#16#26#

Démission des enseignants

Question écrite • Éducation nationale • 30/11/2017 • #11#

Délais de paiement et petites et moyennes entreprises

Question écrite • Action et comptes publics • 30/11/2017 • #13#

Inscription au permis de conduire par voie dématérialisée

Question écrite • Transports • 30/11/2017 • #21#29#

Fin du principe de l'universalité des allocations familiales

Question écrite • Solidarités et santé • 09/11/2017 • #15#25#

Disparition de la réduction de l'impôt sur la fortune en cas d'investissement dans les petites et moyenne entreprises

Question écrite • Action et comptes publics • 02/11/2017 • #10#

Hausse de la contribution sociale généralisée des retraités

Question écrite • Solidarités et santé • 02/11/2017 • #10#25#

Protocole avec le conseil national de l'enseignement agricole privé

Question écrite • Agriculture et alimentation • 26/10/2017 • #2#11#

Organisation des élections sénatoriales

Question orale sans débat • Intérieur • 26/10/2017 • #22#

Calendrier électoral

Question écrite • Intérieur • 26/10/2017 • #22#

Enseignement du picard

Question écrite • Éducation nationale • 26/10/2017 • #11#

Bailleurs sociaux et aides personnalisées au logement

Question écrite • Cohésion des territoires • 19/10/2017 • #18#

Crédit d'impôt pour la transition énergétique

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 12/10/2017 • #10#14#18#