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Olivier Rietmann · Sénateur de la Haute-Saône

Bilan de mandat d’Olivier Rietmann.

Ce que Olivier Rietmann a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2020 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

Télécharger le bilan en PDF

151 amendements déposés en propre 109 adoptés
15 rapports signés en tant que primo-signataire
200 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
1848 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote d’Olivier Rietmann a été enregistré dans 1574 des 1575 scrutins publics de son mandat, soit 99.9 %.

Sur les 1552 scrutins où Olivier Rietmann a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 96.3 % du temps (57 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurOlivier RietmannMédianeRang
Amendements déposés en propre 54 64 187e / 348
Amendements adoptés 32 12 79e / 348
Rapports signés 6 3.5 107e / 348
Questions au Gouvernement 24 23.5 171e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 100.0 % 96.4 % 1e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Olivier Rietmann a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier ag…
52 dont 51 adoptés
Visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'ex…
22 dont 22 adoptés
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
19 dont 19 adoptés
Projet de loi de finances pour 2026
8 dont 3 adoptés
Projet de loi de finances pour 2025
8 dont 2 adoptés
Visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillanc…
6 dont 3 adoptés
Projet de loi de finances pour 2024
4 dont 1 adopté
Projet de loi de finances pour 2023
4 dont 1 adopté
Portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilien…
3 dont 1 adopté
Relatif à l'industrie verte
3 dont 1 adopté
Visant à protéger la rémunération des agriculteurs
3 dont 1 adopté
Visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
3 dont 0 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
17/06/2026 Rapport d'information Entreprendre sous enseigne
01/07/2025 Rapport de commission d'enquête Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendus
01/07/2025 Rapport de commission d'enquête Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Rapport
01/07/2025 Rapport de commission d'enquête Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendus
06/05/2025 Rapport Rapport législatif
19/03/2025 Rapport Rapport législatif
19/06/2023 Rapport Rapport législatif
15/06/2023 Rapport d'information La sobriété normative pour renforcer la compétitivité des entreprises
05/04/2023 Rapport d'information Aliments cellulaires : être vigilant pour mieux encadrer et maîtriser la technologie
28/03/2023 Rapport Rapport législatif
07/10/2022 Rapport d'information Reprendre pour mieux entreprendre dans nos territoires
03/08/2022 Rapport d'information Feux de forêt et de végétation : prévenir l'embrasement
22/07/2022 Rapport d'information La Délégation sénatoriale aux entreprises à la rencontre des entrepreneurs sur les territoires
01/12/2021 Rapport Rapport législatif
20/10/2021 Rapport Rapport législatif

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
01/10/2026 Question orale sans débat Démarchage téléphonique En attente
30/07/2026 Question écrite Critères de classement des communes en zone agricole de montagne En attente
16/07/2026 Question écrite Dispersion en pleine nature des cendres des défunts Obtenue
09/07/2026 Question écrite Financement des charges de fonctionnement des aires d'accueil et des aires de grand passage dédiées aux gens du voyage En attente
25/06/2026 Question écrite Hébergements touristiques et résidents publics En attente
28/05/2026 Question écrite Modalités d'organisation des élections au sein des conseils municipaux Obtenue
14/05/2026 Question écrite Création et fonctionnement des aires de repos en Haute-Saône Obtenue
06/11/2025 Question au Gouvernement Examen du PLF et compétitivité des entreprises Obtenue
31/07/2025 Question écrite Suppression des branchements en plomb Obtenue
15/05/2025 Question écrite Droits du conjoint successible Obtenue
10/04/2025 Question écrite Engagement de la responsabilité des maires en cas de coupure de l'alimentation en gaz d'un logement Obtenue
10/04/2025 Question écrite Situation électorale des conseillers aux décideurs locaux Obtenue
13/03/2025 Question orale sans débat Création de résidences de répit partagé Obtenue
13/03/2025 Question écrite Abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée Obtenue
30/01/2025 Question orale sans débat Quatrième année d'études en médecine générale Obtenue

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques681
Réunions de commission387
Délégations et offices66
Autres instances46
Groupes d'amitié44
Missions d'information8
Bureau du Sénat3

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat d’Olivier Rietmann ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Olivier Rietmann en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.