Pascal Allizard

Modalités de constitution de retraite par rente des élus locaux

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 07/07/2022 • #10#

Tarification applicable aux caravanes dans les aires de grand passage des gens du voyage

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 07/07/2022 • #10#

Revalorisations salariales pour les personnels de la filière socio-éducative

Question écrite • Santé et prévention • 07/07/2022 • #10#23#

Conséquences de la guerre en Ukraine sur l'agriculture française

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 07/07/2022 • #2#

Vente de jeux d'argent et de hasard aux mineurs

Question écrite • Sports, jeux Olympiques et Paralympiques • 07/07/2022 • #21#27#

Modalités de perception et de répartition de la taxe de séjour entre communes et communautés de communes

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 07/07/2022 • #6#10#

Financement de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 07/07/2022 • #11#

Impact de la crise énergétique sur les finances des collectivités territoriales

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 07/07/2022 • #12#

Conditions d'exercice en France de dentistes étrangers

Question écrite • Santé et prévention • 07/07/2022 • #1#23#

Conséquences de la hausse des prix des carburants pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 07/07/2022 • #12#20#

Conséquences de la fin du réseau cuivre

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 07/07/2022 • #3#

Modalités de constitution de retraite par rente des élus locaux

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 23/06/2022 • #10#23#

Modalités de perception et de répartition de la taxe de séjour entre communes et communautés de communes

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 26/05/2022 • #6#10#

Revalorisations salariales pour les personnels de la filière socio-éducative

Question écrite • Solidarités et santé • 28/04/2022 • #23#30#

Tarification applicable aux caravanes dans les aires de grand passage des gens du voyage

Question écrite • Premier ministre • 28/04/2022 • #3#6#29#

Recrudescence des vols de carburant

Question écrite • Intérieur • 28/04/2022 • #21#

Avenir du système de santé et du secteur médico-social

Question écrite • Solidarités et santé • 28/04/2022 • #23#

Conséquences de la fin du réseau cuivre

Question écrite • Transition numérique et communications électroniques • 28/04/2022 • #10#24#

Conséquences de la hausse des prix des carburants pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

Question écrite • Économie, finances et relance • 31/03/2022 • #10#12#13#20#

Qualité défaillante de certains raccordements à la fibre

Question écrite • Transition numérique et communications électroniques • 31/03/2022 • #6#13#24#

Avenir de la formation des policiers

Question écrite • Intérieur • 31/03/2022 • #21#

Conséquences des règles de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux

Question écrite • Intérieur • 17/03/2022 • #6#10#21#

Impact de la crise énergétique sur les finances des collectivités territoriales

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 17/03/2022 • #5#6#12#

Conséquences de la guerre en Ukraine sur l'agriculture française

Question écrite • Agriculture et alimentation • 17/03/2022 • #1#2#

Situation du secteur du transport aérien français

Question écrite • Économie, finances et relance • 17/03/2022 • #10#13#

Lutte contre l'illettrisme

Question écrite • Premier ministre • 24/02/2022 • #11#26#

Conditions d'exercice en France de dentistes étrangers

Question écrite • Solidarités et santé • 24/02/2022 • #1#23#30#

Effets de la numérisation des services publics

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 24/02/2022 • #6#24#

Vente de jeux d'argent et de hasard aux mineurs

Question écrite • Jeunesse et engagement • 24/02/2022 • #11#26#

Difficultés des métiers et des industries de l'hôtellerie

Question écrite • Économie, finances et relance • 24/02/2022 • #10#20#