Les Républicains
Pascal Coste
- Les Républicains
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(140 votes exprimés sur 140 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(0.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 222 — Article 13 (cosignataire)
138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement 727 — Article 13 (cosignataire)
138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement 255 — Article 7 (cosignataire)
138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement 358 — Article 8 (cosignataire)
138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement 729 — Article 7 (cosignataire)
138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement 499 — Article 4 (cosignataire)
138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement 733 — Article 39 (cosignataire)
138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement 482 — Article 4 (cosignataire)
138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement 356 — Article 35 (cosignataire)
138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement 334 — Article 22 (cosignataire)
138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement 666 — Article 12 (cosignataire)
138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement 1381 — Article 21 (cosignataire)
138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement 364 — Article 9 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 368 — Article 11 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 369 — Article 11 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 366 — Article 4 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 367 — Article 7 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 63 — Article 4 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 97 — Article 4 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 59 — Article 4 bis (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 62 — Article 4 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 368 — Article 11 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 364 — Article 9 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 367 — Article 7 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 366 — Article 4 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 369 — Article 11 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 60 — TITRE III : SAISIE DES PRESTATIONS SOCIALES POUR LE RECOUVREMENT DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 61 — TITRE III : SAISIE DES PRESTATIONS SOCIALES POUR LE RECOUVREMENT DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 96 — Article 4 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
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