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Pascal Coste Les Républicains
Sénateur — Corrèze

Pascal Coste

  • Les Républicains
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(140 votes exprimés sur 140 scrutins où il pouvait voter)
2 amendements déposés
(1er signataire)
0 amendements adoptés
(0.0% des traités)
1 questions
au Gouvernement

Amendement 222 — Article 13 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

08/11/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 727 — Article 13 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

08/11/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 255 — Article 7 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

08/11/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 358 — Article 8 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

08/11/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 729 — Article 7 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

08/11/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 499 — Article 4 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

08/11/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 733 — Article 39 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

08/11/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 482 — Article 4 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

08/11/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 356 — Article 35 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

06/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 334 — Article 22 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

06/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 666 — Article 12 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

06/11/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1381 — Article 21 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

06/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 364 — Article 9 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

28/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 368 — Article 11 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 369 — Article 11 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 366 — Article 4 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 367 — Article 7 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 63 — Article 4 (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 97 — Article 4 (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 59 — Article 4 bis (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 62 — Article 4 (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 368 — Article 11 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 364 — Article 9 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 367 — Article 7 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 366 — Article 4 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 369 — Article 11 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 60 — TITRE III : SAISIE DES PRESTATIONS SOCIALES POUR LE RECOUVREMENT DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 61 — TITRE III : SAISIE DES PRESTATIONS SOCIALES POUR LE RECOUVREMENT DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 96 — Article 4 (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

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