Les Républicains
Pascal Coste
- Les Républicains
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(140 votes exprimés sur 140 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(0.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 20 — Article 3 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 58 — Article 2 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-119 — Article 6 (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-118 — Article 1er (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-113 — Article 7 ter (nouveau) (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-112 — Article 7 ter (nouveau) (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-114 — Article 7 ter (nouveau) (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-111 — Article 7 ter (nouveau) (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)
62 — Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique
Amendement 1 — Article unique (cosignataire)
8 — Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Amendement 1 — Article unique (cosignataire)
8 — Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
19 — Modernisation de la radio
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
19 — Modernisation de la radio
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