Pascal Martin

Situation des agences de voyages pendant la crise sanitaire et propositions des professionnels du tourisme

Question écrite • Économie, finances et relance • 12/11/2020 • #10#23#

Négociation de la convention d'objectifs et de gestion entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'État

Question écrite • Agriculture et alimentation • 29/10/2020 • #2#25#

Remplacement obligatoire des chaudières fioul et charbon

Question orale sans débat • Transition écologique • 08/10/2020 • #12#

Modalités de vente des logements appartenant à un organisme d'habitations à loyer modéré

Question orale sans débat • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 01/10/2020 • #18#

Ouverture des boulangeries et pâtisseries sept jours sur sept

Question orale sans débat • Travail, emploi et insertion • 01/10/2020 • #20#30#

Lutte contre la multiplication des « ruchers usines »

Question orale sans débat • Agriculture et alimentation • 30/07/2020 • #14#

Conditions de prise en charge par l'assurance maladie des tests de dépistage des sapeurs-pompiers

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 09/07/2020 • #21#23#

Conditions de prise en charge par l'assurance maladie des tests de dépistage des sapeurs-pompiers

Question écrite • Solidarités et santé • 02/07/2020 • #21#23#

Proposition des représentants de l'économie sociale et solidaire sur le financement des comités sociaux et économiques

Question écrite • Travail • 18/06/2020 • #10#23#

Propositions des représentants de la filière coiffure de la Seine-Maritime

Question écrite • Économie et finances • 11/06/2020 • #20#23#

Situation des guides conférenciers de la Seine-Maritime aggravée depuis la crise sanitaire de Covid-19

Question écrite • Culture • 04/06/2020 • #10#23#

Proposition de la filière cidricole de la Seine-Maritime pour assurer la relance d'activité face à la crise sanitaire

Question écrite • Économie et finances • 28/05/2020 • #2#23#

Propositions des brasseurs de la Seine-Maritime pour assurer la relance d'activité face à la crise sanitaire de Covid-19

Question écrite • Économie et finances • 21/05/2020 • #10#23#

Propositions des radios locales de la Seine-Maritime pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19

Question écrite • Culture • 14/05/2020 • #8#23#

Suppression des sur-cotisations versées par les sapeurs pompiers professionnels et par les services départementaux d'incendie et de secours

Question écrite • Premier ministre • 07/05/2020 • #21#25#

Conséquences de la pandémie de coronavirus sur les horticulteurs et les pépiniéristes

Question écrite • Économie et finances • 16/04/2020 • #2#23#

Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique

Question écrite • Personnes handicapées • 05/03/2020 • #23#

Lisibilité par les personnes malvoyantes des dates de péremption figurant sur les boîtes de médicaments

Question orale sans débat • Personnes handicapées • 05/03/2020 • #23#

Financement des services d'incendie et de secours par les entreprises génératrices de risques industriels

Question orale sans débat • Intérieur • 23/01/2020 • #10#21#

Présence obligatoire d'un vétérinaire dans les manifestations d'aquariophilie

Question écrite • Agriculture et alimentation • 26/12/2019 • #14#

Lisibilité par les personnes malvoyantes des dates de péremption figurant sur les boîtes de médicaments

Question écrite • Personnes handicapées • 26/12/2019 • #23#

Prise en compte des personnels de direction des établissements scolaires

Question orale sans débat • Éducation nationale et jeunesse • 19/12/2019 • #11#16#

Fiscalité des biocarburants avancés à base de graisse de flottation

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 05/12/2019 • #10#12#

Interprétation de l'article L. 121-10 du code de l'urbanisme

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 05/12/2019 • #18#

Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique

Question écrite • Personnes handicapées • 14/11/2019 • #23#

Autonomie financière de plus en plus restreinte des conseils départementaux

Question au Gouvernement • Action et comptes publics • 24/10/2019 • #5#6#10#