Pascal Martin

Date de publication du rapport relatif à l'installation obligatoire des détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 28/12/2023 • #18#22#

Trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires

Question au Gouvernement • Travail, plein emploi et insertion • 14/12/2023 • #21#30#

Prise en compte du chauffage au bois dans le mix énergétique et nécessité de maintenir les systèmes d'aide à l'installation

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 23/11/2023 • #12#

Utilisation de la visio-conférence par les bureaux des pôles d'équilibre territorial et rural

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 16/11/2023 • #6#

Généralisation et prolongation du plafonnement de l'indice des loyers commerciaux

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 08/06/2023 • #10#20#

Opérations de sensibilisation des séniors dans le domaine de la sécurité routière

Question écrite • Santé et prévention • 26/01/2023 • #21#26#29#

Situation des artisans boulangers en Seine-Maritime

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 15/12/2022 • #10#20#

Dégradation historique du rendement national 2022 de production de pommes de terre et mesures d'urgences

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 10/11/2022 • #2#10#

Réduction d'impôts en soutien des familles qui accueillent des réfugiés ukrainiens

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 28/07/2022 • #1#10#15#

Nouvelles mesures pour le financement du permis de conduire

Question orale sans débat • Intérieur et outre-mer • 28/07/2022 • #21#

Nécessité de développer la pratique sportive pendant la scolarité

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 28/07/2022 • #11#27#

Problématiques liées à la banque alimentaire de Rouen et de sa région

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 28/07/2022 • #5#10#20#23#26#

Prise en compte des bonifications pour enfants dans le calcul de la retraite de femmes poly-pensionnées

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 28/07/2022 • #25#26#30#

Prévention et lutte contre les feux de forêts extrêmes

Question au Gouvernement • Intérieur et outre-mer • 21/07/2022 • #14#21#

Problématiques liées à la banque alimentaire de Rouen et de sa région

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 09/06/2022 • #10#23#26#

Réduction d'impôts en soutien des familles qui accueillent des réfugiés ukrainiens

Question écrite • Économie, finances et relance • 21/04/2022 • #1#10#26#

Campagne de communication du groupe Leclerc et de son dirigeant sur la baguette de pain à 0,29 €

Question écrite • Économie, finances et relance • 24/02/2022 • #10#13#20#

Campagne de communication du groupe Leclerc et de son dirigeant sur la baguette de pain à 0,29 €

Question orale sans débat • Économie, finances et relance • 17/02/2022 • #10#20#

Nécessité de développer la pratique sportive pendant la scolarité

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 16/12/2021 • #11#23#

Spécificité des bacs fluviaux à passager et droit de l'Union européenne

Question orale sans débat • Transports • 14/10/2021 • #29#31#

Réponse pénale à la délinquance du quotidien

Question au Gouvernement • Premier ministre • 20/05/2021 • #17#21#

Délivrance de la carte nationale d'identité par la commune de résidence du demandeur

Question écrite • Intérieur • 06/05/2021 • #6#21#

Création d'un conseil national de la médiation

Question écrite • Justice • 22/04/2021 • #17#26#

Remboursement des frais de préinscription des étudiants aux concours ou aux examens

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 01/04/2021 • #11#

Application de la loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation

Question orale sans débat • Logement • 25/03/2021 • #18#21#22#

Délivrance de la carte nationale d'identité par la commune de résidence du demandeur

Question orale sans débat • Intérieur • 25/03/2021 • #6#21#

Personnel navigant du secteur aérien transfrontalier

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 18/03/2021 • #29#30#

Projets d'infrastructures en France et exemple du contournement Est de Rouen

Question au Gouvernement • Transports • 18/02/2021 • #3#14#29#

Situation des entreprises de loisirs indoor pendant la crise sanitaire due au Covid-19

Question écrite • Économie, finances et relance • 11/02/2021 • #10#23#

Élargissement des aides à destination des commerces de gros pour la restauration

Question écrite • Économie, finances et relance • 04/02/2021 • #10#23#