Pascal Martin

Pascal Martin

Sénateur — Seine-Maritime

UC Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Fiche senat.fr ↗ @Pasc_Martin Contacter
95.8%
participation aux scrutins
(839/876)
55
amendements déposés
(1er auteur)
52
amendements adoptés
(96.3% des traités)
34
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 34 éléments

Date de publication du rapport relatif à l'installation obligatoire des détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation ↗

Question orale • Transition écologique et cohésion des territoires • 28/12/2023 • #18#22#

Répondue

Trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires ↗

Question au Gouvernement • Travail, plein emploi et insertion • 14/12/2023 • #21#30#

Répondue

Prise en compte du chauffage au bois dans le mix énergétique et nécessité de maintenir les systèmes d'aide à l'installation ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 23/11/2023 • #12#

En attente

Utilisation de la visio-conférence par les bureaux des pôles d'équilibre territorial et rural ↗

Question orale • Transition écologique et cohésion des territoires • 16/11/2023 • #6#

Répondue
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