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Pascale Gruny · Sénatrice de l'Aisne

Bilan de mandat de Pascale Gruny.

Ce que Pascale Gruny a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2020 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

Pascale Gruny siège au Sénat depuis octobre 2014 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2020.

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258 amendements déposés en propre 183 adoptés
48 rapports signés en tant que primo-signataire
114 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
2842 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Pascale Gruny a été enregistré dans 1445 des 1445 scrutins publics de son mandat, soit 100.0 %.

Sur les 1438 scrutins où Pascale Gruny a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 99.2 % du temps (11 écarts).

Voir le détail des votes

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Pascale Gruny a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Pour le plein emploi
70 dont 70 adoptés
Financement de la sécurité sociale pour 2024
41 dont 28 adoptés
Financement de la sécurité sociale pour 2025
17 dont 7 adoptés
Pour renforcer la prévention en santé au travail
15 dont 15 adoptés
Financement de la sécurité sociale pour 2023
13 dont 9 adoptés
Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en …
12 dont 12 adoptés
Financement de la sécurité sociale pour 2026
12 dont 3 adoptés
Portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
9 dont 9 adoptés
Financement de la sécurité sociale pour 2022
9 dont 5 adoptés
Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dan…
8 dont 8 adoptés
Relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
7 dont 1 adopté
Projet de loi de finances pour 2023
6 dont 1 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
01/07/2026 Rapport d'information Biotechnologies : un règlement européen bienvenu, des doutes sur la subsidiarité
01/07/2026 Rapport d'information Dispositifs médicaux : une simplification nécessaire, mais pas à tout prix
05/06/2026 Rapport d'information Rapprocher la décision, renforcer l'efficacité : la subsidiarité au service des territoires Actes du colloque du 28 mai 2026, en partenariat avec Départements de France et l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe
03/06/2026 Rapport Rapport législatif
26/05/2026 Rapport d'information Réforme des Agences régionales de santé : construire la proximité. Un échelon départemental renforcé, un pouvoir de dérogation élargi, un socle de services de santé garanti pour toute la population
28/04/2026 Rapport d'information Enfance en danger : des solutions existent, il est temps de s'en saisir
03/02/2026 Avis Rapport législatif
05/12/2025 Rapport d'information Contrôle technique : des mesures européennes qui doivent rester proportionnées
24/11/2025 Avis Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale « Pensions »
15/11/2025 Rapport Examen des articles
15/11/2025 Rapport Examen des articles
15/11/2025 Rapport Exposé général
10/06/2025 Avis Rapport législatif
28/05/2025 Rapport d'information Sur le plan européen pour vaincre le cancer
13/03/2025 Rapport d'information L'intelligence artificielle va-t-elle révolutionner l'univers des collectivités territoriales ?
29/01/2025 Rapport d'information Le régime de l'assurance-emploi au Canada
21/11/2024 Avis Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale « Pensions »
13/11/2024 Rapport Examen des articles
13/11/2024 Rapport Exposé général
23/10/2024 Rapport d'information Révision de la législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne
13/03/2024 Rapport Rapport législatif
23/11/2023 Avis Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale « Pensions »
08/11/2023 Rapport Exposé général
08/11/2023 Rapport Examen des articles
24/10/2023 Rapport Rapport législatif
05/07/2023 Rapport d'information Pour un espace européen des données de santé dans l'intérêt des patients
28/06/2023 Rapport Rapport législatif
24/05/2023 Rapport d'information Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2023
09/02/2023 Rapport Rapport législatif
25/01/2023 Rapport Rapport législatif
07/12/2022 Rapport Rapport législatif
02/11/2022 Rapport Examen des articles
02/11/2022 Rapport Exposé général
20/10/2022 Rapport d'information Pour une Europe du médicament au service des patients
05/10/2022 Rapport d'information Travailleurs de plateformes : pour un cadre européen protecteur et adapté
09/06/2022 Rapport d'information Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2022
01/03/2022 Rapport Rapport législatif
03/11/2021 Rapport Exposé général
03/11/2021 Rapport Examen des articles
26/10/2021 Avis Rapport législatif
20/10/2021 Rapport Rapport législatif
19/07/2021 Rapport Rapport législatif
23/06/2021 Rapport Rapport législatif
03/06/2021 Rapport Rapport législatif
27/05/2021 Rapport d'information Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2021
06/05/2021 Rapport Rapport législatif
04/11/2020 Rapport Exposé général
04/11/2020 Rapport Examen des articles

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
30/07/2026 Question écrite Sanctuarisation du budget vin dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune post-2027 En attente
30/07/2026 Question écrite Risque de déremboursement des consultations de chiropraxie par les complémentaires santé En attente
16/07/2026 Question écrite Risques de la centralisation envisagée de la taxe de séjour En attente
16/07/2026 Question écrite Amélioration de la prise en charge du psoriasis En attente
16/07/2026 Question écrite Exonération de cotisations patronales liées à l'âge En attente
25/06/2026 Question écrite Rendre obligatoire le dépistage néonatal des leucodystrophies Obtenue
28/05/2026 Question au Gouvernement Dates des soldes Obtenue
14/05/2026 Question orale sans débat Avenir du programme européen LEADER Obtenue
14/05/2026 Question orale sans débat Menace sur la récolte de betteraves sucrières 2026 pour cause d'invasion des pucerons Obtenue
14/05/2026 Question au Gouvernement Non consommation des crédits PAC dédiés à la conversion en agriculture biologique Obtenue
23/04/2026 Question écrite Décret relatif aux micro-crèches Obtenue
23/04/2026 Question écrite Système d'assistance à la conduite ADAS Obtenue
23/04/2026 Question écrite Application de l'interdiction des puffs En attente
23/04/2026 Question écrite Fraudes au système d'immatriculation des véhicules Obtenue
15/01/2026 Question écrite Incompatibilité entre le statut de professeur des universités et l'exercice de praticien en centre de lutte contre le cancer En attente

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques761
Réunions de commission664
Autres instances87
Délégations et offices56
Bureau du Sénat52
Groupes d'amitié34
Missions d'information32

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Pascale Gruny ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Pascale Gruny en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'elle figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.