Pascale Gruny

Sanctuarisation du budget vin dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune post-2027

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 30/07/2026 • #31#2#

Risque de déremboursement des consultations de chiropraxie par les complémentaires santé

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 30/07/2026 • #25#23#

Risques de la centralisation envisagée de la taxe de séjour

Question écrite • Action et comptes publics • 16/07/2026 • #5#10#

Amélioration de la prise en charge du psoriasis

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 16/07/2026 • #23#

Exonération de cotisations patronales liées à l'âge

Question écrite • Travail et solidarités • 16/07/2026 • #25#

Rendre obligatoire le dépistage néonatal des leucodystrophies

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 25/06/2026 • #23#

Dates des soldes

Question au Gouvernement • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 28/05/2026 • #20#

Non consommation des crédits PAC dédiés à la conversion en agriculture biologique

Question au Gouvernement • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 14/05/2026 • #2#

Menace sur la récolte de betteraves sucrières 2026 pour cause d'invasion des pucerons

Question orale sans débat • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 14/05/2026 • #2#

Avenir du programme européen LEADER

Question orale sans débat • Europe • 14/05/2026 • #3#2#31#

Système d'assistance à la conduite ADAS

Question écrite • Transports • 23/04/2026 • #29#

Décret relatif aux micro-crèches

Question écrite • Travail et solidarités • 23/04/2026 • #15#

Application de l'interdiction des puffs

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 23/04/2026 • #23#

Fraudes au système d'immatriculation des véhicules

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/04/2026 • #10#

Incompatibilité entre le statut de professeur des universités et l'exercice de praticien en centre de lutte contre le cancer

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 15/01/2026 • #23#24#

Conséquences de la requalification des baux à métayage

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 30/10/2025 • #2#

Orientations du Plan grand âge

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 30/10/2025 • #23#

Régulation des dispositifs médicaux

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 23/10/2025 • #23#

Renouvellement du certificat médical pour la pratique de la danse

Question orale sans débat • Culture • 23/10/2025 • #8#23#

Prévention des cancers de la peau et notamment du mélanome

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 23/10/2025 • #23#

Intoxication alimentaire dans l'Aisne

Question au Gouvernement • Agriculture et souveraineté alimentaire • 10/07/2025 • #2#

Rapport du Conseil d'orientation des retraites et recul de l'âge de départ

Question au Gouvernement • Travail, santé, solidarités et familles • 12/06/2025 • #25#

Projet de réforme européenne du secteur vin (paquet vin)

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 29/05/2025 • #2#

Réingénierie de la profession de psychomotricien

Question écrite • Santé et accès aux soins • 29/05/2025 • #23#30#

Conséquences de la baisse du budget consacré au Dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 15/05/2025 • #2#

Premiers effets et suivi de la réforme des accords agréés de 2020

Question écrite • Travail et emploi • 17/04/2025 • #23#30#

Desserte TGV du Saint-Quentinois

Question orale sans débat • Transports • 10/04/2025 • #29#

Contrôle et contentieux lié à la déclaration sociale nominative

Question écrite • Comptes publics • 10/04/2025 • #10#

Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique suite à l'intégration des contrat à durée déterminée d'insertion au périmètre du Ségur

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 20/03/2025 • #10#30#

Absence de parution de l'arrêté ministériel sur les actes d'épilation définitive

Question écrite • Santé et accès aux soins • 27/02/2025 • #23#