Pascale Gruny

Situation financière des départements

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 13/07/2023 • #6#

Délais de traduction des propositions d'actes législatifs émanant de la Commission européenne

Question écrite • Europe • 22/06/2023 • #31#

Conséquences de l'application des zones à faibles émissions sur la profession foraine

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 08/06/2023 • #20#29#30#

Conséquences de la hausse des prix de l'énergie sur l'équilibre financier des délégations de service public

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 11/05/2023 • #6#10#

Instauration d'un tarif socle de l'allocation personnalisée d'autonomie du particulier employeur

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 11/05/2023 • #23#25#

Avenir de la profession de psychomotricien

Question écrite • Santé et prévention • 13/04/2023 • #23#

Report de la fin des tarifs réglementés du gaz

Question écrite • Transition énergétique • 06/04/2023 • #10#12#26#

Situation financière des établissements de santé

Question écrite • Santé et prévention • 06/04/2023 • #10#23#

Encadrement des relations contractuelles entre les constructeurs automobiles et les concessionnaires

Question écrite • Transports • 23/03/2023 • #13#20#31#

Répartition des projets sélectionnés dans le cadre du loto du patrimoine

Question écrite • Culture • 16/03/2023 • #8#

Critères d'éligibilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 16/03/2023 • #6#

Pénurie et prix des médicaments

Question écrite • Santé et prévention • 16/03/2023 • #23#

Méthodologie de la Haute autorité de santé pour apprécier l'efficacité de certains traitements ciblés contre le cancer

Question orale sans débat • Santé et prévention • 16/03/2023 • #23#

Grèves et service minimum

Question au Gouvernement • Première ministre • 02/02/2023 • #10#29#

Reconnaissance des diplômes obtenus dans un autre État-membre de l'Union européenne

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 22/12/2022 • #11#31#

Interprétation de l'article L 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 15/12/2022 • #6#

Exemption de délestage pour les producteurs et transformateurs de lait

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 08/12/2022 • #2#12#13#20#

Distorsions de concurrence dans la filière de la pomme de terre

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 10/11/2022 • #2#

Situation financière de l'établissement français du sang

Question écrite • Santé et prévention • 03/11/2022 • #23#

Conséquences de la flambée du coût des matières premières et de l'énergie

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 20/10/2022 • #2#12#

Perspectives pour la ligne du transport express régional Laon-Paris

Question orale sans débat • Transports • 20/10/2022 • #3#29#

Augmentation du prix des pellets

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 20/10/2022 • #10#12#14#

Assainissement non collectif et aides publiques

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 13/10/2022 • #14#18#

Interprétation de l'article R. 4624-19 du code du travail

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 13/10/2022 • #15#23#

Inéligibilité de certaines dépenses d'investissement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Question écrite • Comptes publics • 13/10/2022 • #5#6#

Retards dans le traitement des dossiers relatifs aux dispositifs Action logement et Ma Prime Rénov'

Question écrite • Ville et logement • 13/10/2022 • #18#20#

Protection et valorisation des ouvrages hydrauliques

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 13/10/2022 • #3#12#14#

Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le calcul des droits à la retraite

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 13/10/2022 • #25#30#

Conséquences pour les collectivités locales de la mise en place de l'instruction budgétaire et comptable M57

Question écrite • Comptes publics • 06/10/2022 • #5#6#

Impact de l'actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels

Question écrite • Comptes publics • 06/10/2022 • #5#18#