Pascale Gruny

Sécurité juridique autour des régies

Question écrite • Comptes publics • 24/02/2022 • #5#6#

Mesures d'accompagnement des entreprises affectées par la crise sanitaire

Question au Gouvernement • Économie, finances et relance • 27/01/2022 • #10#23#

Situation du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et de l'événementiel

Question au Gouvernement • Économie, finances et relance • 09/12/2021 • #10#13#

Grève de SOS Médecins

Question au Gouvernement • Solidarités et santé • 30/09/2021 • #23#

Allocation aux adultes handicapés

Question au Gouvernement • Premier ministre • 24/06/2021 • #23#

Surcoût et pénuries de matériaux dans le secteur du bâtiment

Question écrite • Petites et moyennes entreprises • 17/06/2021 • #10#

Retards dans le traitement des dossiers relatifs aux dispositifs Action logement et Ma Prime Rénov'

Question écrite • Logement • 17/06/2021 • #18#

Prolongation du fonds de solidarité pour les organisateurs de mariages

Question écrite • Économie, finances et relance • 03/06/2021 • #10#15#

Dossier d'inscription au patrimoine mondial des sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre mondiale

Question écrite • Culture • 03/06/2021 • #8#26#

Date de télédéclaration de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Question écrite • Comptes publics • 27/05/2021 • #10#16#

Stratégies « De la ferme à la table » et « Biodiversité »

Question orale sans débat • Agriculture et alimentation • 27/05/2021 • #2#31#

Exemption des produits d'appellation d'origine protégée et d'indication géographique protégée du système nutri-score

Question écrite • Agriculture et alimentation • 20/05/2021 • #2#

Lisibilité de la réforme de la fiscalité locale sur l'avis d'imposition des contribuables

Question orale sans débat • Comptes publics • 15/04/2021 • #6#10#

Situation des petits commerces et éligibilité au fonds de solidarité

Question au Gouvernement • Petites et moyennes entreprises • 25/03/2021 • #10#20#

Obligation de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 25/03/2021 • #6#11#

Inéligibilité des Zénith gérés par des sociétés d'économie mixte au fonds de sauvegarde du centre national de la musique

Question écrite • Culture • 25/03/2021 • #8#10#

Mutualisation des services de fourrière automobile

Question écrite • Intérieur • 25/03/2021 • #6#21#

Extension du bénéfice de la tolérance en matière de stationnement public aux auxiliaires à domicile

Question écrite • Intérieur • 25/02/2021 • #21#23#

Évolution du métier de garde champêtre

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 21/01/2021 • #6#

Situation des veuves d'anciens combattants décédés avant 65 ans

Question écrite • Mémoire et anciens combattants • 24/12/2020 • #4#

Généralisation du dispositif de compensation sur le versement mobilité à l'ensemble des autorités organisatrices de la mobilité

Question écrite • Économie, finances et relance • 03/12/2020 • #10#29#

Présentation transparente de la feuille d'impôt à la suite de la réforme de la taxe d'habitation

Question écrite • Comptes publics • 05/11/2020 • #10#

Dérogation à l'interdiction de circuler pour les véhicules de collection

Question écrite • Économie, finances et relance • 29/10/2020 • #14#

Aides à l'acquisition de vélos à assistance électrique

Question écrite • Transition écologique • 22/10/2020 • #29#

Mode de scrutin pour l'élection du bureau des établissements publics de coopération intercommunale

Question écrite • Intérieur • 06/08/2020 • #6#22#

Élargissement du plan de soutien exceptionnel à l'apprentissage

Question écrite • Travail • 18/06/2020 • #23#30#

Prise en charge par l'État de 50 % du coût des masques commandés par les collectivités locales avant le 13 avril 2020

Question écrite • Action et comptes publics • 18/06/2020 • #10#23#

Adaptation de la convention dentaire aux conséquences du Covid-19

Question écrite • Solidarités et santé • 04/06/2020 • #23#

Prolongation des contrats d'apprentissage et de professionnalisation

Question écrite • Travail • 04/06/2020 • #23#30#

Mise en œuvre de la clause de sauvegarde dans le transport routier

Question écrite • Transports (M. le SE auprès de la ministre) • 04/06/2020 • #29#