Patrice Joly

Situation critique des services publics de la protection de l'enfance, des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse et de l'aide sociale à l'enfance

Question écrite • Justice • 24/10/2024 • #17#

Evolution préoccupante de la mortalité infantile en France

Question orale sans débat • Santé et accès aux soins • 24/10/2024 • #23#

Aggravation des inégalités territoriales dans l'accès des patients aux soins.

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/10/2024 • #23#

Difficultés rencontrées par les centres sociaux

Question écrite • Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes • 10/10/2024 • #6#23#

Conséquences de la réduction du budget de la solidarité internationale de 742 millions d'euros

Question écrite • Économie, finances et industrie • 10/10/2024 • #5#26#

Financement du compte d'affectation spéciale dédiée au financement des aides aux collectivités pour l'électrification

Question écrite • Économie, finances et industrie • 10/10/2024 • #5#6#12#

Situation de certains établissements hospitaliers privés en France

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/10/2024 • #23#

Pertes financières subies par les groupements de défense sanitaire

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 10/10/2024 • #2#

Situation préoccupante de la surpopulation carcérale

Question écrite • Justice • 10/10/2024 • #17#

Accès au droit à l'interruption volontaire de grossesse en France.

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/10/2024 • #23#26#

Modalités de calcul du fonds départemental de compensation du handicap

Question écrite • Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes • 10/10/2024 • #5#6#23#

Conditions de détention dans les prisons françaises

Question écrite • Justice • 10/10/2024 • #17#

Nécessaire réorganisation des moyens héliportés affectés pour la Nièvre

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #21#23#

Rééquilibrer les conditions de cotisations sociales, les garanties de revenu et l'aide à l'installation entre les médecins libéraux et la médecine salariée

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Difficultés rencontrées par les centres sociaux

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 09/05/2024 • #5#6#23#

Financement du compte d'affectation spéciale dédiée au financement des aides aux collectivités pour l'électrification

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 09/05/2024 • #3#6#12#

Situation préoccupante de la surpopulation carcérale

Question écrite • Justice • 02/05/2024 • #17#

Difficultés rencontrées par les centres sociaux

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 25/04/2024 • #10#23#

Situation de certains établissements hospitaliers privés en France

Question écrite • Santé et prévention • 25/04/2024 • #23#

Manque de moyens alloués à la santé mentale dans les territoires ruraux

Question orale sans débat • Santé et prévention • 18/04/2024 • #23#

Conséquences de la réduction du budget de la solidarité internationale de 742 millions d'euros

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 11/04/2024 • #1#10#

Rémunération des heures de « pluridisciplinarité » dans l'enseignement agricole public

Question orale sans débat • Agriculture et souveraineté alimentaire • 21/03/2024 • #2#11#

Modalités de prise en charge financière des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur la pause méridienne

Question orale sans débat • Éducation nationale et jeunesse • 21/03/2024 • #6#11#23#30#

Situation critique des services de protection de l'enfance face à l'afflux de mineurs non accompagnés

Question écrite • Enfance, jeunesse et familles • 21/03/2024 • #23#26#

Conséquences de la suppression de l'allocation de solidarité spécifique et transfert des bénéficiaires vers le revenu de solidarité active

Question écrite • Santé et prévention • 14/03/2024 • #6#23#30#

Procédure relative aux demandes de subventions formulées par les collectivités locales au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/03/2024 • #6#

Situation des infirmières dites « ASALEE »

Question orale sans débat • Travail, santé et solidarités • 14/03/2024 • #23#

Conditions de détention dans les prisons françaises

Question écrite • Justice • 29/02/2024 • #17#26#

Modalités de calcul du fonds départemental de compensation du handicap

Question écrite • Santé et prévention • 29/02/2024 • #23#

Modalités d'exonération de la taxe d'habitation pour certaines associations

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 29/02/2024 • #6#10#