Patrice Joly

Modalités de calcul du fonds départemental de compensation du handicap

Question écrite • Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes • 10/10/2024 • #5#6#23#

Financement du compte d'affectation spéciale dédiée au financement des aides aux collectivités pour l'électrification

Question écrite • Économie, finances et industrie • 10/10/2024 • #5#6#12#

Nécessaire réorganisation des moyens héliportés affectés pour la Nièvre

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #21#23#

Rééquilibrer les conditions de cotisations sociales, les garanties de revenu et l'aide à l'installation entre les médecins libéraux et la médecine salariée

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Difficultés rencontrées par les centres sociaux

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 09/05/2024 • #5#6#23#

Financement du compte d'affectation spéciale dédiée au financement des aides aux collectivités pour l'électrification

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 09/05/2024 • #3#6#12#

Situation préoccupante de la surpopulation carcérale

Question écrite • Justice • 02/05/2024 • #17#

Situation de certains établissements hospitaliers privés en France

Question écrite • Santé et prévention • 25/04/2024 • #23#

Difficultés rencontrées par les centres sociaux

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 25/04/2024 • #10#23#

Manque de moyens alloués à la santé mentale dans les territoires ruraux

Question orale sans débat • Santé et prévention • 18/04/2024 • #23#

Conséquences de la réduction du budget de la solidarité internationale de 742 millions d'euros

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 11/04/2024 • #1#10#

Situation critique des services de protection de l'enfance face à l'afflux de mineurs non accompagnés

Question écrite • Enfance, jeunesse et familles • 21/03/2024 • #23#26#

Rémunération des heures de « pluridisciplinarité » dans l'enseignement agricole public

Question orale sans débat • Agriculture et souveraineté alimentaire • 21/03/2024 • #2#11#

Modalités de prise en charge financière des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur la pause méridienne

Question orale sans débat • Éducation nationale et jeunesse • 21/03/2024 • #6#11#23#30#

Procédure relative aux demandes de subventions formulées par les collectivités locales au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/03/2024 • #6#

Situation des infirmières dites « ASALEE »

Question orale sans débat • Travail, santé et solidarités • 14/03/2024 • #23#

Conséquences de la suppression de l'allocation de solidarité spécifique et transfert des bénéficiaires vers le revenu de solidarité active

Question écrite • Santé et prévention • 14/03/2024 • #6#23#30#

Modalités de calcul du fonds départemental de compensation du handicap

Question écrite • Santé et prévention • 29/02/2024 • #23#

Conditions de détention dans les prisons françaises

Question écrite • Justice • 29/02/2024 • #17#26#

Modalités d'exonération de la taxe d'habitation pour certaines associations

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 29/02/2024 • #6#10#

Crise du logement social en France et plus particulièrement dans la Nièvre

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 22/02/2024 • #18#23#

Petites associations en milieu rural et droits d'auteurs versées à la SACEM

Question écrite • Culture • 22/02/2024 • #5#6#8#

Souffrances vécues par les accompagnants d'élèves en situation de handicap

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 15/02/2024 • #11#23#30#

Pertes financières subies par les groupements de défense sanitaire

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 08/02/2024 • #2#

Prise en compte des périodes d'activité dans la cadre des dispositifs « travaux d'utilité collective » et assimilés pour l'activation du dispositif « carrière longue »

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 08/02/2024 • #25#30#

Conséquences des réorganisations des services des finances publiques dans la Nièvre

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 28/12/2023 • #16#

Situation des établissement ou services d'aide par le travail

Question écrite • Solidarités et familles • 28/12/2023 • #23#

Situation critique des personnels de l'enseignement agricole dans la Nièvre

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 21/12/2023 • #2#11#

Décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires

Question orale sans débat • Intérieur et outre-mer • 14/12/2023 • #23#

Application de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du bâtiment et conséquences

Question écrite • Première ministre • 02/11/2023 • #10#14#