Patricia Demas

Moyens d'action d'une commune face au propriétaire défaillant d'un immeuble menaçant ruine

Question orale sans débat • Collectivités territoriales • 06/10/2022 • #6#18#

Inflation normative

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 15/09/2022 • #16#22#

Revalorisation du statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 15/09/2022 • #11#23#26#30#

Arrêté fixant la liste des espèces de poissons protégés

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 15/09/2022 • #2#14#

Revalorisation du statut des auxiliaires de vie scolaire sur le temps périscolaire

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 15/09/2022 • #11#23#30#

Prévention par arrêté préfectoral des risques liés aux comportements inadaptés en forêt

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 11/08/2022 • #14#21#22#

Accompagnement professionnel des bénéficiaires du revenu de solidarité active

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 04/08/2022 • #23#26#30#

Fin des contrats aidés pour les publics en difficulté en milieu rural

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 28/07/2022 • #6#11#26#30#

Conditions d'attribution des bourses étudiantes

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 14/07/2022 • #11#23#26#

Exonération de taxe foncière pour les associations apportant du soutien aux familles de malades ou handicapés

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 14/07/2022 • #10#23#

Déploiement de la fibre au sein des poches de basse densité de la zone très dense

Question orale sans débat • Transition numérique et télécommunications • 14/07/2022 • #24#

Déploiement des postes d'assistants médicaux

Question écrite • Organisation territoriale et professions de santé • 14/07/2022 • #23#30#

Harmonisation des régimes de réversion

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 14/07/2022 • #15#25#26#

Extension du chèque emploi service universel aux communes de 2 000 habitants

Question écrite • Collectivités territoriales • 14/07/2022 • #6#16#

Harmonisation des régimes de réversion

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 23/06/2022 • #23#25#

Extension du chèque emploi service universel aux communes de 2 000 habitants

Question écrite • Collectivités territoriales • 16/06/2022 • #6#10#30#

Déploiement des postes d'assistants médicaux

Question écrite • Santé et prévention • 09/06/2022 • #23#

Exonération de taxe foncière pour les associations apportant du soutien aux familles de malades ou handicapés

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 02/06/2022 • #10#23#

Tarification des fauteuils roulants et prestations associées à leur délivrance

Question écrite • Personnes handicapées • 27/01/2022 • #23#24#25#

Sensibilisation informatique des enseignants en formation

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 09/12/2021 • #11#

Déploiement de la fibre au sein des poches de basse densité de la zone très dense

Question orale sans débat • Transition numérique et communications électroniques • 18/11/2021 • #3#6#10#

Raccordement final des abonnés

Question orale sans débat • Transition numérique et communications électroniques • 18/11/2021 • #3#6#10#

Usage et taxation du bois des communes forestières

Question écrite • Agriculture et alimentation • 14/10/2021 • #2#14#

Usage et taxation du bois des communes forestières

Question orale sans débat • Agriculture et alimentation • 14/10/2021 • #2#10#

Épaves et dépôts sauvages dans les communes rurales

Question écrite • Intérieur • 30/09/2021 • #6#14#

Protection des chemins ruraux

Question écrite • Transition écologique • 09/09/2021 • #6#14#21#

Complémentarité des ingénieries publique et privée

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 29/07/2021 • #3#6#14#18#29#

Retraite complémentaire des agents généraux d'assurance

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 29/07/2021 • #10#30#

Définition du bassin de vie pour la signature d'une convention territoriale globale

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 17/06/2021 • #6#23#

Obligation vaccinale des professionnels de santé

Question écrite • Solidarités et santé • 08/04/2021 • #23#