Patricia Morhet-Richaud
- Les Républicains
- commission des affaires économiques
(556 votes exprimés sur 556 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(55.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement 750 — Article 39 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 867 — Article 18 A (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 866 — Article 18 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 303 — Article 64 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 480 — Article 63 quinquies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 422 — Article 12 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 421 — Article 12 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 477 — Article 63 quater (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 308 — Article 12 nonies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 307 — Article 6 A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 257 — Article 54 bis AC (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 256 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 254 — Article 54 bis H (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 253 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 252 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 742 — Article 55 bis B (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 741 — Article 55 bis D (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 654 — Article 55 bis B (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 653 — Article 21 bis E (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 304 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 302 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 704 — Article 18 A (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 323 — Article 53 quater C (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 337 — Article 23 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 533 — Article 35 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 532 — Article 33 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 531 — Article 33 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 953 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 951 — Article 52 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 950 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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