Patricia Morhet-Richaud
- Les Républicains
- commission des affaires économiques
(556 votes exprimés sur 556 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(55.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement 691 — Article 12 quinquies
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 66 — Article 1er bis (Supprimé)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 113 — Article 51 bis A
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 112 — Article 51
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 92 — Article 12 bis AA
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 300 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1066 — Article 58 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 876 — Article 55 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 490 — Article 1er bis (Supprimé)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 97 — Article 12 bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 98 — Article 18 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 296 — Article 12 quinquies
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 489 — Article 13
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 284 — Article 64 quinquies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 306 — Article 13 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 955 — Article 22 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 355 — Article 18 A (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 305 — Article 13 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 2 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 311 — Article 1er (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 310 — Article 12 nonies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 309 — Article 12 nonies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 583 — Article 3 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 582 — Article 4 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 581 — Article 1er (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 580 — Article 16 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 578 — Article 15 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 577 — Article 15 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 576 — Article 13 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 575 — Article 12 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
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