Patricia Schillinger

Application du règlement européen 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux et perte de compétitivité européenne

Question écrite • Europe • 17/11/2022 • #24#31#

Situation des secrétaires de mairie des plus petites communes

Question orale sans débat • Transformation et fonction publiques • 10/11/2022 • #6#16#

Conséquences du décret n° 2022-738 du 28 avril 2022

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 13/10/2022 • #23#30#

Formation des maîtres ramoneurs

Question écrite • Enseignement et formation professionnels • 06/10/2022 • #11#30#

Inquiétudes des maires ruraux quant à la mise en œuvre de la réforme du reversement de la taxe d'aménagement

Question écrite • Collectivités territoriales • 06/10/2022 • #5#6#10#

Augmentation du prix des pellets et granulés de bois

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 29/09/2022 • #10#12#18#

Conséquences de la réforme portant sur les règles de publicité et de conservation des actes sur la rédaction des procès verbaux des conseils municipaux dans les départements de droit local

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 22/09/2022 • #6#

Pollution au lindane sur le site de la gravière de Sierentz

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 15/09/2022 • #3#13#14#

Conséquences de la guerre en Ukraine pour les agriculteurs

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 07/07/2022 • #2#

Télétravail des travailleurs frontaliers

Question orale sans débat • Europe • 07/07/2022 • #31#

Situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 07/07/2022 • #23#

Suites de l'expérimentation de pulvérisation par drone de produits phytopharmaceutiques

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 07/07/2022 • #2#14#

Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse et présidence française de l'Union européenne

Question écrite • Europe • 07/07/2022 • #10#13#31#

Myélome multiple et accès au traitement innovant ABECMA

Question écrite • Santé et prévention • 07/07/2022 • #23#

Encadrement réglementaire de la pratique de l'épilation à la lumière intense pulsée

Question écrite • Santé et prévention • 07/07/2022 • #23#

Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse dans les cantons non couverts par un accord fiscal

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 07/07/2022 • #10#30#

Responsabilité des plateformes d'achats en ligne envers les consommateurs

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 07/07/2022 • #10#20#

Conséquences des revalorisations salariales décidées dans le cadre du Ségur de la santé pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question écrite • Santé et prévention • 07/07/2022 • #23#

Ligues alsaciennes de sport

Question écrite • Sports, jeux Olympiques et Paralympiques • 07/07/2022 • #27#

Révision des droits d'accise sur le tabac et lutte contre le tabagisme

Question écrite • Europe • 07/07/2022 • #10#31#

Représentativité des membres du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle

Question écrite • Santé et prévention • 07/07/2022 • #23#25#

Télétravail des travailleurs frontaliers

Question orale sans débat • Europe • 16/06/2022 • #30#31#

Révision des droits d'accise sur le tabac et lutte contre le tabagisme

Question écrite • Europe • 16/06/2022 • #10#31#

Représentativité des membres du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle

Question écrite • Santé et prévention • 02/06/2022 • #23#25#

Responsabilité des plateformes d'achats en ligne envers les consommateurs

Question écrite • Économie, finances et relance • 19/05/2022 • #10#26#

Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse dans les cantons non couverts par un accord fiscal

Question écrite • Économie, finances et relance • 05/05/2022 • #1#10#30#

Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse et présidence française de l'Union européenne

Question écrite • Affaires européennes • 05/05/2022 • #1#25#30#

Myélome multiple et accès au traitement innovant ABECMA

Question écrite • Solidarités et santé • 05/05/2022 • #23#25#

Conséquences de la guerre en Ukraine pour les agriculteurs

Question écrite • Agriculture et alimentation • 24/03/2022 • #2#12#31#

Situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question écrite • Autonomie • 17/03/2022 • #23#26#